Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui couvre les 26 communes de la CCSA a été approuvé le 3 décembre 2019. Il est applicable depuis le 19 janvier 2020.

Procédures d'ajustements en cours : Cliquez ICI !

 

Comment s'applique le Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

C'est un document d'urbanisme qui fixe les règles encadrant les autorisations d'urbanisme :

  • Certificat d'urbanisme,
  • Déclaration préalable de travaux,
  • Permis de construire,
  • Permis d'aménager.

 

Les enjeux du Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

Organiser de manière cohérente l’aménagement de notre territoire avec des objectifs clairs s'appuyant sur le projet de territoire :

  • protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, les paysages, l’environnement et le cadre de vie,
  • permettre le développement des activités économiques et de l’emploi,
  • améliorer l’habitat et les mobilités pour répondre aux besoins de la population.

 

La composition du Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

  • Un rapport de présentation : c'est un diagnostic analysant le fonctionnement et les enjeux de notre territoire,
  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il fixe les orientations générales et les objectifs a poursuivre à moyen terme,
  • Un règlement : il formalise les règles d'utilisation du sol par un zonage, un règlement écrit, des règles graphiques et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

 

Les documents consultables :

Procédure

Composition et téléchargement

  • Délibérations de prescription du PLUi
  • Débats sur le PADD en Conseils Municipaux et Conseil Communautaire
  • Délibération d’arrêt du PLU intercommunal
  • Bilan de la concertation
  • Consultation des personnes publiques associées
  • Rapport et conclusions de l'enquête publique
  • Délibération d'approbation du PLUi

Télécharger la délibération d'approbation et ses annexes

Télécharger l'ensemble des pièces

 

Rapport de présentation

Composition et téléchargement

1/ Diagnostic
2/ Etat initial de l’environnement
3/ Justification et explication des choix du PLUI
4/ Articulation avec les plans et programmes
5/ Evaluation Environnementale
6/ Résumé non technique
Télécharger l'ensemble des pièces 1 à 3
Télécharger l'ensemble des pièces 4 à 6

7/ Annexes au rapport de présentation :

  • analyse de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers
  • analyse des formes urbaines et architecturales des espaces bâtis
  • analyse du potentiel de densification et de mutation au sein des espaces bâtis
  • inventaire des capacités de stationnement
  • diagnostic agricole
  • trames vertes et bleues
  • Justification des limites de zones

Télécharger les annexes : 

 

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Télécharger le document dans son intégralité

 

Accéder à la plateforme Géoportail :

Sur cet espace vous pourrez consulter l'ensemble des document relatifs à la parcelle recherchée (zonage, règlement écrit, orientations d'aménagement et règlement graphique...)

GEOPORTAIL DE L'URBANISME

 

Annexes

Composition et téléchargement

Les annexes dont les noms terminent par .zip sont des dossiers qui contiennent plusieurs pièces

1/ Servitudes d'utilité publiques

  • Tableau des SUP
  • Plans des SUP
  • SPR Puylaurens (AC4)
  • Servitudes AS1
  • Servitudes I3
  • Servitudes I4
  • Servitudes T1
  • PPR Retrait Gonflement d'Argile
  • PPR inondation Agout Aval
  • PPR inondation du Bassin du Sor (PPR en vigueur & PPR en cours de révision)

Télécharger les pièces :

2/ Annexes sanitaires

  • Plans des réseaux d'eau potable
  • Zonages d’assainissement collectif
  • Plan des réseaux d'assainissement

Télécharger les pièces :

3/ Taxe d'aménagement  > Taxe d'amenagement.zip

4/ Projet Urbain Partenarial  > PUP.zip

5/ Classement sonore des infrastructures  > Classement sonore.zip

6/ Bois ou forêts relevant du régime forestier  > Regime forestier.pdf

7/ Zone d'Aménagement Différée  > ZAD.pdf

8/ Projet Autoroutier Castres-Toulouse

Télécharger les pièces :

 9/ Droit de préemption urbain  > DPU.zip

10/ Carrières  > Carriere.zip


Comment vous renseigner :

Si vous avez besoin de plus de renseignements concernant le PLUi vous pouvez :

  • Vous renseigner auprès de votre Mairie,
  • Vous renseigner ou prendre rendez-vous auprès du service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes par téléphone au 05.63.71.77.50.

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