Les commissions

Les commissions thématiques :

Actions socioculturelles et culturelles

  • Responsable : Geneviève DURA
  • Référent technique : Karine DELZORS

Son rôle :

Développement de la culture en milieu rural,
Orientations socioculturelles du territoire,
Programmation et financement des projets culturels,
Accompagnement des associations du territoire,
Animation des réseaux culturels
Organisation de la fête des étangs et des arts en fêtes

Les membres de la commission : BARBERI Françoise, BAYSSETTE Alain, CESCATO Francis, DE MAULÉON Olivier, DRIEUX Thomas, GARDIN Benjamin, HARO Henri, HERAILH Pierre, HOLTZ Marianne, IMBERT Frédéric, NOURIGAT Véronique, OLOMBEL Nadine, ROSENTHAL Patricia, SALVAT de NIORT Eliane, THOMAS Michel.

Aménagement du territoire, Urbanisme, SCoT

  • Responsable : Anne LAPERROUZE
  • Référents techniques : Eliette DALMON-COUSTEAUX, Eric ROZÈS

Son rôle :

Définition des enjeux d'améngement de l'espace territorial : Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, exercice du droit de préemption urbain, opération de ZA,
Politique du logement OPAH,
Mise en place d'un Système d'Informations Géographiques.

Les membres de la commission : ARMENGAUD Jacques, BALAROT Jean-Luc, BATUT Michel, BEAU Patrick, BEZIAT Thierry, BOUGARAN Roseline, BOUSQUET Alex, BULTOT Nathalie, CAUQUIL Roger, COMBELLES Jacques, DELPAS Corinne, DUVAL Jean-Paul, ESCANDE Pierre, ESCANDE Jean-Antoine, GAÏANI Daniel, GIRONIS Alain, GUIRAUD Jean-Paul, HALLETT Nathalie, HENROT Emmanuel, MANON Frédéric, MAS Christian, MILLET Jacques, MONTAGNÉ Jacques, MONTAGNÉ Daniel, NICOULEAU Maurice, ORCAN Michel, PAGES Jean-Yves, PINEL Bernard, POU Alain, POUYANNE Christophe, REGUIN Micheline, REILHES Claude, SATGE Géraldine, SÉGUIER Marie-Rose, STAUFFERT Stéphane, TAILLIS Didier, THOMAS André,  TRANIER Bernard, VETTORETTO Serge, VIRVÈS Pierre, XIVECAS Danièle.

Communication

  • Responsable : Sylvain FERNANDEZ
  • Référent technique : Vanessa DELPAS

Son rôle :

Communication institutionnelle et évènementielle,
Gestion de l'image de l'intercommunalité ,
Création et actualisation du site internet,
Organisation de la fête des étangs,
Relations avec la presse (Président)...

Les membres de la commission : Francis CESCATO, Michèle BLATTES, Frédéric CHABBERT, Guy DECORS, Didier GAÏANI, Henri HARO, Blandine KETELERS, Christian MARTI, Paul SALVAN, Patrick TESTE, Virginie TEURTROY.

Développement économique & numérique (CODEV)

  • Responsable : Jean-Luc ALIBERT
  • Référents techniques : Eliette DALMON-COUSTEAUX, Eric ROZES

Son rôle :

Elaboration d'un schéma économique,
Actions économiques : accueil des entreprises, gestion des projets de zones d'activités, immobilier d'entreprises...
Développement de partenariats et soutien à l'activité économique (dont agriculture) et à l'emploi,
Développement de la couverture numérique du territoire en relation avec le CD81, les SDET et la SEM E-tera.

Les membres de la commission : ALBOUI Alain, BALAROT Jean-Luc, BEAU Patrick, BIEZUS Patrice, BOZZONE Marie, CATALA Didier, CAUQUIL Roger, COUGNAUD  Dominique, DIEGO Jean-Alain, DUVAL Jean-Paul, FAURÉ Thierry, FOULQUIER Marlène, IMART Alain, IMART Joël, LEMETTRE Pierre, MAYAR Jean-Christophe, PINEL Jean-Claude, ROUX Stéphane, THAO Philippe, THERON Jean-Pierre, VIRVÈS Pierre.

Environnement & Développement durable

  • Responsable : Raymond FRÈDE
  • Référents techniques : Mélanie DAMIEN, David FERRANT

Son rôle :

Organisation du service de collecte des déchêts ménagers,
Gestion de l'élimination et du tri des déchêts ménagers (Partenariat avec le syndicat Trifyl et le SIPOM de Revel),
Etudes des modes de collecte et de leurs financements,
Gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif,
Gestion de la station d'épuration des eaux industrielles de Graboulas,
Etude concernant l'élaboration du schéma d'assainissement
Mise en place d'actions en faveur de l'environnement (composteurs,...).

Les membres de la commissions : ALBERT René, ANDRÉ Michel, BALAROT Jean-Luc, BERNARD Michel, BOUAIZAR Thérèse, BOZZONE Marie, CLÉMENT Christian, COUGNAUD Dominique, COUTANCEAU Bertrand, DHOMPS Marie, HERAILH Pierre, LAURENS Christian, MONTAGNÉ Jacques, OURADOU Didier, RAYSSAC Yoann, RIVALS Alain, ROUSSEL Josette, RYDEN Robert, SAUDEZ Cécile, TRETON Brigitte, VANDEN BERGHE Isabelle.

Finances & Évaluation de l'action publique

  • Responsable : Christian REY
  • Référents techniques : Eric ROZES
Son rôle :
Prospective financière,

Observatoire fiscal intercommunal
Définitions des orientations budgétaires et fisales en vue de l'optimisation des compétences de l'E.P.C.I.,
Elaboration et gestion du budget,
Mise en place d'outils de contrôle de gestion,
Mise en oeuvre d'un pacte financier avec les communes,
Calcul des transferts de charges entre la communauté et ses communes membres,
Mutualisation des services entre la communauté et ses communes membres.

Les membres de la commissions : BAECHER Serge, BATUT Michel, BOUSQUET Alex, CÈBE Marie-Christine, FORNESI Francis, GRAND Jean-Claude, LAURENS Christian, MARIE Marie, MAS Christian, MAURY Jacques, MESONERO Vincent, MOREAU Janick, MOZAR Angelina, PAILHÉ Patricia, PATRICE Christian, POU Alain, RIVALS Alain, SÉGUIER Marie-Rose, THAO Philippe, VAISSIÈRE Pascale, SALVAN Paul.

MArchés à Procédure Adaptée (MAPA)

  • Référent technique : Lydie AUGÉ

Son rôle :

Ouverture des plis
Analyser les offres

Les membres de la commissions : Élus concernés par le projet

Petite enfance, Enfance, Jeunesse

  • Responsables : Christian MAS et Marie-Rose SEGUIER
  • Référents techniques : Françoise VRIGNEAU, Nicolas  BASCOUL

Son rôle :

Organisation des services des structures d'accueil petite enfance / enfance / jeunesse : multiaccueils, Relais Assistants Maternels, accueils de loisirs,
Relation avec les structures associatives de la petite enfance,
Relation avec les partenaires CAF et MSA,
Projet social du territoire composante du projet de territoire.

Les membres de la commission : BELAUD Jean-Luc, BELLES Jean-Pierre, BODINIER Jacqueline, BOUCHER Mélanie, CAVAILLÈS Alexa, BALLESTRIN Josie, DAULL Monique, FOULQUIER Marlène, GRAND Jean-Claude, GUILLAUME Dominique, IZARD Annie, JEAY Sabrina, LEMETTRE Pierre, MAS Christian, NARDI Sandrine, NICOLAS Sylvie, RIBES Corinne, RIFFARD Odile, RIVAIRAN Laetitia, RIVALS Thérèse, ROLAND Dany.

Régie voirie en interne et patrimoine bâti

Responsable : Raymond FREDE
Référents techniques : David FERRANT, Clément PASSELERGUE

Son rôle :

Gestion des travaux en régie (pelle, épareuse,...),
Gestion du personnel de la base (espaces verts, ZA, communes),
Entretien et contrôles des bâtiments de la CCSA (siège administratif, multiaccueils, accueils de loisirs, offices de tourisme,...) et réalisation de projets bâtis,
Contrôle des normes de sécurité des espaces de jeux.

Les membres de la commission : ASSEMAT Bruno, BELTRAN Norbert, CAMINADE Franck, COLLÉONI Gérard, GAÏANI Daniel, GUIRAUD Jean-Louis, LAFON Didier, MARTY Françoise, MONTAGNÉ Daniel, OULÈS Jérémie, PARIS Sébastien, SORIANO Gérard, TAILLIS Didier, VERGNES Michel, VÉRON Régis, ZAPATER Christian.

Santé, Bien-être

  • Responsable : Alain VEUILLET
  • Référent technique : Eric ROZÈS

Son rôle :

Mettre en place la compétence "Maison de santé" : schéma de santé sur le territoire visant à prévenir les problématiques liées à la désertification médicale en milieu rural et accompagner les projets de maisons ou pôles de santé portés par les professionnels,
Réfléchir à la place de la santé et à la dimension "bien-être" des habitants du territoire.

Les membres de la commission : ALIBERT Jean-Luc, BOUSQUET Alex, FIORET Marie-José, JONIN Olivier, LAMBRECHTS Pierre, LEMETTRE Pierre, MAS Christian, MOREAU Janick, PATRICE Christian, REY Christian, SÉGUIER Marie-Rose.

Sport, Loisirs & Nature

  • Responsable : Michel ORCAN
  • Référent technique : Stéphane VUAGNAT
Son rôle :
 
Gestion des activités de l’école de sports.
Compétence sports : définition de l’intérêt communautaire ; projets d’équipements nouveaux ; examen des dossiers de demande de fonds de concours sur cette thématique.
Définition des orientations d’aménagement économique, touristique, sportif et de loisirs de la base de loisirs les étangs.
Gestion de la Réserve Naturelle Régionale.

Les membres de la commission :

Tourisme

  • Responsable : Michel ORCAN
  • Référent technique : Eliette DALMON-COUSTEAU

Son rôle :

Définition d'une politique touristique en collaboration avec le conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme Intercommunal,
Développement de l'Office de Tourisme Intercommunal et des Bureaux d'Information Touristique,
Suivi des partenaires et des prestataires,
Mise en place et gestion d'une taxe de séjour,
Mise en place d'une action "Tourisme-Pays"

Les membres de la commissions : BARBERI Françoise, BASTIEN Frédéric, CARRIÉ Monique, CESCATO Francis, COUGNAUD Dominique, DE COIGNAC Henri, DE MAULEON Olivier, DURA Geneviève, GIRONIS Benoît, HARO Henri, HERNANDEZ Antoine, MARTI Christian, MARTIN Nadine, ORCAN Michel, PINEL Laurence, ROLAND Dany, ROSENTHAL Patricia, VEITH Annette.

Voirie, Ouvrage d'art, Travaux aux entreprises

  • Responsable : Jean-Claude PINEL
  • Référent technique : David FERRANT

Son rôle :

Gestion du réseau de voirie intercommunale (530 km),
Travaux neufs et entretien de la voirie intercommunale,
Plan d'entretien des ouvrages d'art et de la signalisation verticale,
Etudes sur les voies de circulation douces.

Les membres de la commissions : AMALRIC Olivier, AUDOIN Pierre, BELTRAN Norbert, BERNARD Michel, BRUNO Christophe, CANTIÉ Jacques, CLÉMENT Christian, DE LAZZARI Michèle, DHOMPS Marie, FABRE Alain, FERRARI Yvon, GIRONIS Alain, GUARDIOLA Michel, HERLIN Philippe, LE TANTER Michel, MARTY Philippe, MAURY Jacques, MONTAGNÉ Daniel, OULÈS Jérémie, PINEL Bernard, SABARTHES Roland, VERON Jean-Claude, VETTORETTO Serge.

 

Les commissions règlementaires :

Commission d'Appel d'Offres

Elle a les attributions suivantes :

Elle examine les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres,
Elle élimine les offres non conformes à l'objet du marché,
Elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
Elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux,
Elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Commission Intercommunale d'Accessibilté pour Personnes Handicapées (CIAPH)

Elle a pour missions :

De dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics.
De faire toutes propositions utiles visant à améliorer la mise en accessibilité de l’existant (cadre bâti, voirie et espaces publics, transports).
D’élaborer un système de recensement de l’offre de logements accessibles.
D’établir un rapport annuel présenté en conseil de communauté.

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)


Son rôle :

Les Établissements Publics de Coopérations Intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique doivent créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Cette commission se substitue à la CCID de chaque commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.
La CIID est composée de 11 membres : le Président de la Communauté de Communes et 10 commissaires.
Les 10 commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur la base d'une liste de contribuables.

Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Cette commission intervient lorsqu'une commune transfère des compétences à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
En cas de modification des compétences, la CLECT se réunit pour rendre ses conclusions sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à l'EPCI et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer (en application du code général des impôts, article 1609 C nonies).

  • La CLECT, instituée entre l'EPCI et les communes membres, est composée de délégués des conseils municipaux.
  • Le responsable de cette commission sera également responsable de la commission finances.
  • Le Directeur Général des Services est membre d’office de la commission.