Taxe de séjour

Une taxe pour appuyer le développement touristique sur notre territoire

La taxe de séjour a été mise en place en 2013 dans le but de d’appuyer le développement touristique sur le territoire intercommunal. La totalité de la taxe de séjour est reversée à l’Office de Tourisme Intercommunal qui a pour missions principales l’accueil et l’information des touristes, la promotion du territoire.
La Taxe de séjour est prélevée par les logeurs auprès des personnes qui passent au moins une nuit sur le territoire et qui ne payent pas de taxe d’habitation sur la communauté de communes.

Courrier du Président de l'Office du Tourisme, Michel ORCAN

Madame, Monsieur,
En tant qu’hébergeur sur le territoire de la Communauté de Communes Sor et Agout vous collectez la taxe de séjour auprès des touristes qui séjournent dans votre établissement toute l’année.
Celle-ci permet de financer le développement et l’attractivité touristique de notre territoire (26 communes).
Nous avons souhaité que la procédure de reversement soit la plus simple possible. Aussi nous sommes en train de mettre en service une plateforme web : https://communautesoragout.taxesejour.fr sur laquelle vous trouverez toutes les informations relatives aux modalités de collecte et de reversement de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre 2019. Sur cette plateforme vous serez invité à déclarer chaque mois les nuitées collectées le mois précédent. Pour ce faire vous recevrez prochainement un mail afin de créer votre espace taxe de séjour avec vos identifiants de connexion.

Pour votre information, la loi rectificative des finances du 28 Décembre 2017 modifie la législation concernant la taxe de séjour à partir du 1er Janvier 2019. Un nouveau mode de calcul a notamment été voté pour les hébergements non classés. La gestion de la taxe de séjour sera modifiée en 2019. Vous devrez donc dès cette année déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans votre établissement, avant le 15 du mois suivant, même si le nombre de nuitées dans le mois est égal à zéro. Vous devrez la reverser directement au trésor public ou par paiement en ligne (Carte bleu) 3 fois par an aux dates suivantes.

  • 15 mai, pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril
  • 15 septembre, pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août
  • 15 janvier N+1, pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre
L’Office de Tourisme a fait le choix dans le cadre d’un travail de mutualisation avec le CDT d’avoir recours à un prestataire spécialiste de la gestion de la taxe de séjour. Il nous accompagnera notamment sur les contraintes juridiques de cette taxation mais aussi sur la simplification des procédures de prélèvement. Pour tous les hébergements (sauf chambres d’hôtes et campings), le classement sera le seul critère déterminant le tarif applicable dans votre structure. Si vous le souhaitez, nous mettons à votre disposition toutes les informations pour vous aider dans votre démarche de classement.
Pour toutes questions concernant la taxe de séjour, contactez Sandrine, Cathy ou Nadège à l’Office de Tourisme : 08 00 74 65 81.

Vous remerciant par avance pour votre collaboration, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Cordialement.
le Président de l'Office de Tourisme
Sor et Agout - Michel Orcan

 

Taxe de séjour 2019 :

Pour les hébergements avec un tarif fixe

 

Pour les hébergements avec un tarif variable


 

Vous pouvez également télécharger ces documents en .pdf :

 

Documents liés à la Taxe de Séjour :