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Procédures d’ajustement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

La Communauté de Communes du Sor et de l’Agout a entamé deux procédures d’ajustement de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). 

  • Une procédure de "modification simplifiée" va permettre de corriger des petites anomalies et de prendre en compte de nouveaux projets ne nécessitant pas de grands ajustements.
  • Une procédure de "révision allégée" va permettre le développement d’un projet éolien en réduisant la protection environnementale sur une petite partie de forêt.

Ces ajustements sont courants pour un PLUi, ils permettent aux documents de s’adapter au contexte et aux évolutions du territoire sans pour autant modifier son ambition et son intérêt général.

 

Révision allégée n°1

Enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout.

Par arrêté n° AR 2021 URB 212 06 du 02 septembre 2021

Le Président de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout.

A cet effet, Monsieur Henri GARRIGUES, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

L'enquête se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 9h au jeudi 4 novembre 2021 à 17h.
L’autorité organisatrice de l’enquête et responsable de projet est le président de la Communauté de Communes Sor et Agout dont le siège est établi à l’Espace Loisirs "Les Etangs", 81710 SAIX et auprès duquel toute information peut être demandée. Le siège de l’enquête publique est le siège de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout.

 Lieux et modalités de consultation du dossier d’enquête publique :

Les pièces du dossier seront consultables pendant la durée de l'enquête : 

  • En version papier au siège de l’enquête publique (siège administratif de la Communauté de communes du Sor et de l’Agout) et à la Mairie de Massaguel (avenue André Cabrol, 81110 Massaguel)
  • En ligne à l’adresse internet suivante : www.communautesoragout.fr
  • Via un accès gratuit par un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie de Massaguel aux jours et heures habituels d'ouverture du 4 octobre 2021 au 4 novembre 2021 inclus.

 Modalités de présentation des observations et propositions du public :

Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra faire ses observations et propositions :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil.urbanisme@communautesoragout.fr
  • Sur les registres d’enquête papiers mis à disposition au siège administratif de la communauté de communes et à la Mairie de Massaguel
  • Par voie postale à l’adresse suivante : A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur de la révision allégée n°1 du PLUi, Communauté de Communes du Sor et de l’Agout, Espace Loisirs "Les Etangs", 81710 SAIX

Toutes les observations et propositions du public seront consultables au siège de l’enquête.

L’adresse courriel sera close le jeudi 4 novembre 2021 à 17 heures. Les observations et propositions formulées par courrier postal reçues postérieurement à la clôture de l’enquête, soit le jeudi 4 novembre 2021 à 17 heures, ne seront pas prises en compte. 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à :

  • Saïx - Siège de la CCSA :
    > Mardi 05 octobre 2021 de 14h à 17h
    > Mercredi 03 novembre 2021 de 8h30 à 12 h

  • Massaguel - Mairie :
    > Lundi 18 octobre 2021 de 14h à 17h
    > Jeudi 28 octobre 2021 de 14h à 17h  

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis au Président, au siège de la Communauté de Communes et sur le site internet de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

 

Modification simplifiée n°1

C’est le moment pour se renseigner et s’exprimer sur l’évolution du PLUi

La Communauté de Communes du Sor et de l’Agout vous informe de la mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du 20 septembre 2021 à 9h au 20 octobre 2021 à 17h.


 
Elle a pour objet :

  • Rectification d’erreurs matérielles 
  • Ajustement du règlement écrit 
  • Création de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités
  • Identification de bâtiments éligibles au changement de destination 
  • Suppression d’un bâtiment éligible au changement de destination 
  • Ajustement des règles graphiques 
  • Modification à la marge du zonage
  • Ajustements de plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Ajustement du rapport de présentation
  • Mise à jour des annexes

 Planning prévisionnel : 

  • Février : Déclenchement de la procédure
  • Mars à mai : travail technique, consultation
  • Septembre - Octobre : mise à disposition du public
  • Décembre : approbation en conseil de communauté (mise en place)

 Comment s'informer : 

Le dossier sera consultable :

  • Au siège de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout - Espace Loisirs "Les étangs" - 81710 SAÏX
  • Dans les Mairies des 26 communes de la communauté de communes : Aguts, Algans-Lastens, Appelle, Bertre, Cambon-lès-Lavaur, Cambounet-sur-le-Sor, Cuq-Toulza, Dourgne, Escoussens, Lacroisille, Lagardiolle, Lescout, Maurens-Scopont, Massaguel, Mouzens, Péchaudier, Puylaurens, Saint-Affrique-lès-Montagnes, Saint-Avit, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saïx, Sémalens, Soual, Verdalle, Viviers-lès-Montagnes
  • Sur le site internet de la Communauté de communes du Sor et de l’Agout : www.communautesoragout.fr

 Comment s'exprimer : 

  • Par écrit dans les registres disponibles au siège de la communauté de communes du Sor et de l'Agout (Espace Loisirs "les Etangs", 81710 Saïx ) et dans les Mairies des 26 communes de la communauté de communes
  • Par courrier en mentionnant l’objet suivant "modification simplifiée n°1 du PLUi" à l’attention de Monsieur le Président de la communauté de communes du Sor et de l’Agout, Espace Loisirs "les Etangs", 81710 Saïx 
  • Par courriel à l’adresse : accueil.urbanisme@communautesoragout.fr,  en mentionnant l’objet suivant "modification simplifiée n°1 du PLUi" à l’attention de Monsieur le Président de la communauté de communes du Sor et de l’Agout

 

 

Pour plus de renseignements,

Contacter Maryse CROS

  • Tel. 05.63.71.77.50
  • Les lundis et Vendredis : Matin
  • Les Mardis et Jeudis : Après-midi