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Procédures d’ajustement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

La Communauté de Communes du Sor et de l’Agout entame deux procédures d’ajustement de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). 

  • Une procédure de "modification simplifiée" va permettre de corriger des petites anomalies et de prendre en compte de nouveaux projets ne nécessitant pas de grands ajustements.
  • Une procédure de "révision allégée" va permettre le développement d’un projet éolien en réduisant la protection environnementale sur une petite partie de forêt.

Ces ajustements sont courants pour PLUi, ils permettent aux documents de s’adapter au contexte et aux évolutions du territoire sans pour autant modifier son ambition et son intérêt général.

 

Révision allégée n°1

 Elle a pour objet unique : La réduction d’une protection environnementale pour permettre l’implantation d’un projet de développement d’énergies renouvelables (parc éolien) sur la commune de Massaguel, secteur de Lestelas et Naumas, sans aucune remise en cause du projet d'aménagement et de développements durables.

 Planning prévisionnel : 

  • Février : Déclenchement de la procédure
  • Mars à juillet : travail technique, concertation du public
  • Juillet : Arrêt (des études techniques et de la concertation) en conseil de communauté
  • Juillet à septembre : phase administrative
  • Septembre à octobre : Enquête publique pendant 1 mois
  • Décembre : approbation en conseil de communauté (mise en place)

 Comment s'informer : 

 Comment s'exprimer : 

Pendant la phase de concertation

  • Envoyer un mail à l’adresse concertation.plui@communautesoragout.fr
  • Envoyer un courrier à l’attention du Président de la Communauté de communes  du Sor et de l’Agout, Espace loisirs "Les Etangs" 81710 Saïx
  • Ecrire sur le registre de concertation situé au siège de la Communauté de communes du Sor et de l’Agout, Espace loisirs "Les Etangs" 81710 Saïx

Pendant la phase d’enquête publique : les modalités de participation ne sont pas encore définies, mais devraient être à minima identiques à la phase de concertation en ajoutant la rencontre possible avec le commissaire enquêteur.

 

Modification simplifiée n°1

 Elle a pour objet :

  • Rectification d’erreurs matérielles 
  • Ajustement du règlement écrit 
  • Création de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités
  • Identification de bâtiments éligibles au changement de destination 
  • Suppression d’un bâtiment éligible au changement de destination 
  • Ajustement des règles graphiques 
  • Modification à la marge du zonage
  • Ajustements de plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Ajustement du rapport de présentation
  • Mise à jour des annexes

 Planning prévisionnel : 

  • Février : Déclenchement de la procédure
  • Mars à mai : travail technique, consultation
  • Juin-juillet : mise à disposition du public
  • Septembre : approbation en conseil de communauté (mise en place)

 Comment s'informer : 

  • En consultant les documents mis en consultation au siège de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout et et dans les Mairies concernées par les modifications pendant la période de mise à disposition du public
  • En envoyant un mail à concertation.plui@communautesoragout.fr
  • En téléphonant au 05.63.72.84.84

 Comment s'exprimer : 

Les modalités de participation ne sont pas encore définies, mais devraient être a minima identiques à la phase de concertation de la révision allégée durant la période de mise à disposition du public.

 

Pour plus de renseignements,

Contacter Matthias COTTEREAU, du lundi au jeudi :