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Procédures d’ajustement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

La Communauté de Communes du Sor et de l’Agout a entamé deux procédures d’ajustement de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). 

  • Une procédure de "modification simplifiée" va permettre de corriger des petites anomalies et de prendre en compte de nouveaux projets ne nécessitant pas de grands ajustements.
  • Une procédure de "révision allégée" va permettre le développement d’un projet éolien en réduisant la protection environnementale sur une petite partie de forêt.

Ces ajustements sont courants pour un PLUi, ils permettent aux documents de s’adapter au contexte et aux évolutions du territoire sans pour autant modifier son ambition et son intérêt général.

 

RÉVISION ALLÉGÉE N°1 : Enquête publique TERMINÉE

Modalités

L'enquête s'est déroulée du lundi 4 octobre 2021 à 9h au jeudi 4 novembre 2021 à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis au Président, au siège de la Communauté de Communes et sur le site internet de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Conclusion

Télécharger le rapport final du commissaire enquêteur : rapport en pdf

 

 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 / Procédure de mise à dsiposition du public TERMINÉE

Modification simplifiée approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2021 : 

Modalités

La Communauté de Communes du Sor et de l’Agout vous informe de la mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du 20 septembre 2021 à 9h au 20 octobre 2021 à 17h.


 
Elle a pour objet :

  • Rectification d’erreurs matérielles 
  • Ajustement du règlement écrit 
  • Création de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités
  • Identification de bâtiments éligibles au changement de destination 
  • Suppression d’un bâtiment éligible au changement de destination 
  • Ajustement des règles graphiques 
  • Modification à la marge du zonage
  • Ajustements de plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Ajustement du rapport de présentation
  • Mise à jour des annexes

 Planning prévisionnel : 

  • Février : Déclenchement de la procédure
  • Mars à mai : travail technique, consultation
  • Septembre - Octobre : mise à disposition du public
  • Décembre : approbation en conseil de communauté (mise en place)

 Comment s'informer : 

Le dossier sera consultable :

  • Au siège de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout - Espace Loisirs "Les étangs" - 81710 SAÏX
  • Dans les Mairies des 26 communes de la communauté de communes : Aguts, Algans-Lastens, Appelle, Bertre, Cambon-lès-Lavaur, Cambounet-sur-le-Sor, Cuq-Toulza, Dourgne, Escoussens, Lacroisille, Lagardiolle, Lescout, Maurens-Scopont, Massaguel, Mouzens, Péchaudier, Puylaurens, Saint-Affrique-lès-Montagnes, Saint-Avit, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saïx, Sémalens, Soual, Verdalle, Viviers-lès-Montagnes
  • Sur le site internet de la Communauté de communes du Sor et de l’Agout : www.communautesoragout.fr

 

Pour plus de renseignements,

Contacter Maryse CROS

  • Tel. 05.63.71.77.50
  • Les lundis et Vendredis : Matin
  • Les Mardis et Jeudis : Après-midi