Communauté de Communes Sor et Agout

La révision allégée n°2 et la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ont été approuvées par le Conseil Communautaire le 10 novembre 2025. 

Pour rappel, la révision allégée avait pour objectif d’adapter l’emprise de la zone à vocation touristique (zone AUT) située à Maurens-Scopont afin de permettre le développement du Domaine exploitant le site.
Vous en trouverez le dossier sous le lien ci-dessous.

>> Télécharger le Dossier de Révision Allégée n°2 approuvé

De son côté, la modification de droit commun a traité de nombreux sujets : adaptations d’emplacements réservés, ajustements d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), identifications de bâtiments comme pouvant changer de destination, ajustements de zonage réglementaire entre la zone urbaine et la zone à urbaniser, etc. 

Les changements auxquels elle procède sont présentés dans la notice téléchargeable sous le lien suivant, avec l’ensemble des pièces du dossier de modification.

>> Télécharger le Dossier de Modification de Droit Commun n°1 approuvé

C’est le résultat de 2 années de procédures qui ont mêlées participation du public et consultation des communes afin de tenir compte de leurs volontés d’évolution du document. 

Retrouvez les grandes étapes de ces procédures ci-dessous :

MODIFICATION DE DROIT COMMUN	REVISION ALLEGEE
Lancement de la procédure >> Consulter la délibération	Lancement de la procédure >> Consulter la délibération
Bilan de concertation >> Consulter la délibération
	Arrêt du projet de révision >> Consulter la délibération
Enquête Publique Unique du 8 juillet 2025 au 14 août 2025 >> Télécharger le dossier d'Enquête Publique Unique --------  Arrêté d'ouverture d'enquête  Procès Verbal de Synthèse établi par le Commissaire Enquêteur  Mémoire en réponse établi par la CCSA  Rapport du Commissaire Enquêteur
Conclusions du Commissaire Enquêteur	Conclusions du Commissaire Enquêteur
Approbation de la modification >> Consulter la délibération	Approbation de la révision >> Consulter la délibération

Les changements prévus par ces procédures au sein du PLUi ne seront applicables qu’après : 

 un délai d’1 mois suivant la transmission du dossier et de la délibération d’approbation en Préfecture (contrôle de légalité) ; 

 publication des dossiers sur le Géoportail de l’Urbanisme.