Procédures en cours

Lors du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, la CCSA a engagé 2 procédures d’évolution du PLUi : 

 Une révision allégée   >>  Consulter la délibération

 Une modification de droit commun   >>  Consulter la délibération 

 

Après une phase de concertation du public dont le bilan a été tiré en Conseil Communautaire du 3 décembre 2024, le projet de modification a été finalisé et le Conseil Communautaie du 3 décembre 2024 a arrêté le projet de révision allégée.

 

Ces 2 projets d'évolution du PLUi font désormais l'objet d'une ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE qui se tiendra du mardi 8 juillet 2025 à 9h au jeudi 14 août 2025 à 17h inclus en application de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique du 16 juin 2025  >>  Consulter l'arrêté

 

A compter du 8 juillet et pour toute la durée de l'enquête, le dossier soumis à l'enquête et présentant l'ensemble des évolutions que prévoient la révision allégée, d'une part, et la modification de droit commun d'autre part, est consultable

  Au format papier au siège de la CCSA et en Mairies de Puylaurens et de Maurens-Scopont

  Au format numérique :

  • Sur un poste informatique
  • Sur le site internet du registre numérique
  • Sur la présente page 

 

>> Dossier en cours de mise à disposition <<

 

 

Un registre permettant au public de consigner ses observations sera mis à disposition au sein de chaque municipalité du territoire et au siège de la CCSA.
Les observations pourront également être consignées sur un registre numérique  >> https://www.registre-numerique.fr/modification1-revision2-plui-sor-et-agout  
Enfin, l'adresse mail suivante permettra au public d'émettre leurs observations par mail  >>  modification1-revision2-plui-sor-et-agout@mail.registre-numérique.fr

 

Les observations du public pourront également être exprimées au Commissaire Enquêteur, M. Eric DE SAINT SALVY, lors de ses permanences :

  Au siège de la CCSA :

  • Mardi 8 juillet 2025 de 9h à 12h
  • Jeudi 14 août 2025 de 14h à 17h

  En Mairie de Puylaurens :

  • Mercredi 23 juillet de 14h à 17h

 

Attention, seules ces modalités de participation permettront d'intégrer vos observations au registre d'enquête.

 

A l'issue de cette enquête publique, le PLUi révisé et modifié, éventuellement corrigé pour tenir compte des observations et avis recueillis au cours de l'enquête, pourra être soumis au vote du Conseil Communautaire en vue de son approbation.