Communauté de Communes Sor et Agout
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Lors du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, la CCSA a engagé 2 procédures d’évolution du PLUi :
Une révision allégée >> Consulter la délibération
Une modification de droit commun >> Consulter la délibération
Après une phase de concertation du public dont le bilan a été tiré en Conseil Communautaire du 3 décembre 2024, le projet de modification a été finalisé et le Conseil Communautaie du 3 décembre 2024 a arrêté le projet de révision allégée.
Ces 2 projets d'évolution du PLUi font désormais l'objet d'une ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE qui se tiendra du mardi 8 juillet 2025 à 9h au jeudi 14 août 2025 à 17h inclus en application de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique du 16 juin 2025 >> Consulter l'arrêté
A compter du 8 juillet et pour toute la durée de l'enquête, le dossier soumis à l'enquête et présentant l'ensemble des évolutions que prévoient la révision allégée, d'une part, et la modification de droit commun d'autre part, est consultable
Au format papier au siège de la CCSA et en Mairies de Puylaurens et de Maurens-Scopont
Au format numérique :
>> Télécharger le Dossier d'Enquête Publique Unique
Un registre permettant au public de consigner ses observations sera mis à disposition au sein de chaque municipalité du territoire et au siège de la CCSA.
Les observations pourront également être consignées sur un registre numérique >> https://www.registre-numerique.fr/modification1-revision2-plui-sor-et-agout
Enfin, l'adresse mail suivante permettra au public d'émettre leurs observations par mail >> modification1-revision2-plui-sor-et-agout@mail.registre-numérique.fr
Les observations du public pourront également être exprimées au Commissaire Enquêteur, M. Eric DE SAINT SALVY, lors de ses permanences :
Au siège de la CCSA :
En Mairie de Puylaurens :
Attention, seules ces modalités de participation permettront d'intégrer vos observations au registre d'enquête.
A l'issue de cette enquête publique, le PLUi révisé et modifié, éventuellement corrigé pour tenir compte des observations et avis recueillis au cours de l'enquête, pourra être soumis au vote du Conseil Communautaire en vue de son approbation.