Communauté de Communes Sor et Agout

Lors du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, la CCSA a engagé 2 procédures d’évolution du PLUi : 

 Une révision allégée   >>  Consulter la délibération

 Une modification de droit commun   >>  Consulter la délibération 

Après une phase de concertation du public dont le bilan a été tiré en Conseil Communautaire du 3 décembre 2024, le projet de modification a été finalisé et le Conseil Communautaie du 3 décembre 2024 a arrêté le projet de révision allégée.

Ces 2 projets d'évolution du PLUi ont alors fait l'objet d'une enquête publique unique qui s'est tenue du mardi 8 juillet 2025 - 9h au jeudi 14 août 2025 - 17h inclus  >>  Consulter l'arrêté d'ouverture

Le dossier d’enquête publique unique (toujours accessible via le lien ci-dessous) a ainsi fait l’objet de diverses observations, exprimées au Commissaire Enquêteur lors de ses permanences ou consignées sur les registres au format papier et le registre numérique, mis à disposition pendant l’enquête. 

>> Télécharger le Dossier d'Enquête Publique Unique

A l’issue de cette enquête publique unique, le Commissaire Enquêteur a dressé un Procès-Verbal de Synthèse répertoriant l’ensemble des observations faites sur la période d’enquête et auxquelles la Communauté de Communes Sor & Agout a été invitée à répondre individuellement via un mémoire en réponses. 

Vous pouvez retrouver ce mémoire en réponse intégrant le PV de synthèse du Commissaire-Enquêteur et les réponses de la collectivité au lien suivant >> Consulter le mémoire en réponse

Enfin, le 12 septembre dernier, le Commissaire-Enquêteur a remis : 

 son rapport

 ses conclusions motivées relatives au projet de modification n°1 et au projet de révision allégée n°2. 

Désormais, le dossier de modification n°1 du PLUi, tout comme celui de révision allégée n°2, doivent être mis à jour pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et de l’enquête publique. Ils pourront ensuite être soumis au vote du Conseil Communautaire en vue de leur approbation. 

Les changements prévus par ces procédures au sein du PLUi ne seront applicables qu’après un délai d’1 mois suivant la transmission du dossier et de la délibération d’approbation en Préfecture (contrôle de légalité).