Communauté de Communes Sor et Agout
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Les sites utiles
>> Pour quoi faire ?
C’est le site de référence sur les risques majeurs naturels et technologiques (inondation, sismique, retrait-gonflement des argiles, radon, rupture de barrage, etc.) en France.
Il dispose notamment d’un service en ligne (Errial) permettant de remplir automatiquement « l’état des risques et des pollutions » dans le cadre de l’Information acquéreur-locataire.
Il permet également de connaitre les risques existants près de chez soi ; le descriptif est délivré à titre indicatif et n’a pas valeur d’« état des risques ».
>> Comment ?
Pour connaitre les risques, rendez-vous sur le site, saisissez les informations de localisation (adresse) et cliquez sur « accéder à mes risques ». Cela vous permettra de connaitre les risques près de chez vous ; un rapport que vous pourrez télécharger si vous le souhaitez, sera généré pour consultation.
S’agissant de l’état des risques, il faut se rendre dans la rubrique « être accompagné » du site et choisir « L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) – Remplir son état des risques ».
Après avoir pris connaissance des informations fournies sur cette page, vous pourrez alors accéder à l’outil numérique de Géorisques en cliquant sur « Remplir son état des risques ».
Il appartient au propriétaire ou bailleur de bien vérifier l’exactitude des informations reprises dans le document, et éventuellement de le compléter.
>> Bon à savoir
Connaitre les risques existants sur son terrain permet notamment de définir si une étude de sol (étude géotechnique préalable) doit être fournie par le vendeur d’un terrain (non bâti) constructible. C’est le cas lorsque le terrain est exposé au phénomène de retrait-gonflement des argiles de manière forte ou modérée.
Il appartient ensuite au maitre d’ouvrage de compléter cette étude par une étude géotechnique de conception (adaptée au projet de construction) ou non.
Dans ces zones d’exposition forte ou modérée, une attestation spécifique est également à joindre à la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT) déposée en Mairie une fois la construction qui a fait l’objet du permis de construire, réalisée.
>>> Guide – Construire en terrain argileux : règlementation et bonnes pratiques
>> Pour quoi faire ?
En matière d’urbanisme et d’aménagement, ce site permet notamment de consulter les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels et technologiques adoptés par les services de l’Etat.
Sur le territoire de la CCSA, il s’agit du :
Lorsque votre terrain est aux abords d’une infrastructure de transport terrestre (route ou voie ferrée) affectée par le bruit, ce site permet également de savoir dans quelle catégorie d’infrastructure est placée cette voie et sur quelle largeur (de part et d’autre de la voie) les secteurs sont affectés par le bruit. Dans ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter, lors des constructions.
Sur le territoire de la CCSA, il s’agit des terrains situés à proximité de la RN126 (de Maurens-Scopont à Saix), de la RD622 (à Soual et à Lescout) et de la RD621 (à Soual et à Viviers les Montagnes).
>> Comment ?
A partir des liens suivants pour ce qui est des PPR :
Il s’agit de s’intéresser aux cartographies réglementaires (pour savoir si votre terrain est concerné) puis, le cas échéant, au règlement qui y est lié.
Concernant le classement sonore des infrastructures de transport terrestres, il s’agit notamment de consulter la cartographie des communes affectées par l’emprise sonore des routes classées sur cette page.
>> Pour quoi faire ?
Il permet notamment de retrouver les références cadastrales de son terrain à partir de son adresse postale. Vous pourrez également obtenir la surface qui est retenue pour votre terrain.
Toutefois, il s’agit avant tout d’un outil fiscal ; même s’il constitue un bon indice, il n’a pas de valeur juridique pour établir la position des limites de propriété. Seul un plan de bornage réalisé par un géomètre peut y prétendre.
>> Comment ?
Rendez-vous sur le site après avoir consulter la fiche technique « autorisation d’urbanisme – Générer un plan cadastral » ci-dessous. Elle vous indique comment rechercher votre terrain.
>> Pour quoi faire ?
Ce site permet de consulter l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire français. Vous pouvez ainsi savoir, pour n’importe quel terrain, s’il est constructible ou pas et quelles sont les règles qui s’y appliquent (hauteur maxi, règles de recul par rapport aux limites de propriété, emprise au sol maxi, ...).
N.B. : Certaines communes française ne sont pas encore couvertes par un document d’urbanisme (PLU(i) ou Carte Communale) ; vous n’obtiendrez pas de données sur les terrains de ces communes via le Géoportail de l’Urbanisme.
>> Comment ?
Rendez-vous sur le site après avoir consulté la fiche technique « Géoportail de l’Urbanisme – Rechercher les règles applicables à mon terrain ». Le site est également accessible depuis notre rubrique « PLUi en vigueur » de la page « PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal ».
>> Pour quoi faire ?
Tenu par le Ministère de la Culture, ce site permet de savoir si votre terrain se trouve dans le périmètre d’une protection patrimoniale (abords de Monuments Historiques, Site Patrimonial Remarquable, site inscrit, site classé, ...). Cela peut avoir des conséquences sur les délais applicables à l’instruction de vos demandes d’autorisation d’urbanisme (délais majorés) et sur les pièces à fournir au sein de ces dossiers de demandes.
>> Comment ?
Rendez-vous sur le site et faites une recherche de la commune concernée, à partir du menu situé en haut à gauche de l’écran.
Vous avez la possibilité de saisir le nom de la commune ou celui de l’intercommunalité. La liste déroulante vous propose différentes communes. Il faut cliquer sur la commune concernée dans la liste déroulante avant de cliquer sur « valider » pour lancer la recherche.
>> Pour quoi faire ?
Mis en œuvre par l’IGN, il s’agit d’un site de recherche et de visualisation de nombreuses données géographiques, urbanistiques, environnementales, etc... sur le territoire français.
On y trouve tant des photos aériennes, des cartes à toute échelle, des représentations des bâtiments et du parcellaire cadastral, que des données publiques telles que les sites protégés, les zones à risques, la géologie, ou la description du littoral, par exemple.
>> Comment ?
Rendez vous sur le site et saisissez l’adresse permettant de localiser le terrain pour lequel vous rechercher des informations.
Cliquez sur celui qui correspond dans la liste déroulante qui s’affiche automatiquement lors de la saisie.
La cartographie du lieu recherché s’affiche et vous pouvez dès lors afficher les différentes données qui vous intéressent, à partir du menu « Cartes » situé en haut à gauche de l’écran.
La fiche technique « autorisation d’urbanisme – Faire un plan de situation » vous indique notamment comment utiliser ce site pour établir le plan de situation à fournir dans tous les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme.
Les fiches techniques - FAQ
