Autoroute Castres / Toulouse

Le projet d’autoroute Castres-Toulouse est un projet d’infrastructure porté par l’Etat. Etant donné son impact non négligeable sur le territoire de la CCSA, les informations relatives à ce projet sont relayées ici.
Vous pouvez également vous renseigner sur le site officiel suivant : www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/liaison-castres-toulouse.

 

Description de l’opération

Le projet de mise à 2x2 voies de la liaison Castres-Toulouse (LACT) a pour objectif principal de désenclaver et accompagner le développement économique du bassin de Castres - Mazamet.

D’un linéaire d’environ 62 km, l’infrastructure projetée traversera 17 communes du Tarn et 7 communes de la Haute-Garonne en suivant l’itinéraire de la RN126 jusqu’à Verfeil puis en empruntant la bretelle autoroutière A680 concédée à la société des Autoroutes du Sud de la France jusqu’à l’A68.

  • En 2009-2010 : Le projet a fait l’objet d’un débat public organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public).
  • En 2011 : Le Préfet de région a défini le cadre de concertation pour préciser et affiner le projet jusqu’à l’enquête publique. 
  • En 2013-2014 : Poursuite de la concertation engagée localement jusqu’à la décision du préfet de région actant le tracé le 31 juillet 2014.
  • 2016-2017 : Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. La commission d’enquête a émis, au terme de cette enquête, un avis favorable au sujet de l’utilité publique du projet, assorti de trois réserves. 
  • 2018 : Déclaration d’utilité publique
  • 2020 : Appel public à candidature pour la mise en concession de la conception, du financement, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et de la maintenance de l’A69

Étapes à venir

Les déclarations d’utilité publique conduisent les collectivités à intégrer dans leur document d’urbanisme les modifications nécessaires pour permettre la réalisation du projet.

Dans un contexte budgétaire contraint, le calendrier de réalisation du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse sera précisé à la suite de la loi du 24/12/19 d’orientation des mobilités.

La prochaine étape consiste à conclure un contrat avec le futur titulaire chargé de construire la nouvelle autoroute. S’agissant d’un projet autoroutier, la conclusion d’un contrat prend environ deux à trois ans. Cette démarche relève de la compétence du ministère chargé des transports. Le futur titulaire endossera, au titre du contrat, l’ensemble des engagements pris par l’État dans le cadre de la déclaration d’utilité publique. Il devra en outre respecter le "dossier des engagements de l’État", document actuellement en cours d’élaboration, qui a pour objet de récapituler de manière précise les différents engagements pris par l’État, que ce soit au titre de la démarche environnementale "Éviter, Réduire, Compenser" ou en réponse aux réserves de la commission d’enquête. Ce document prévoira un comité de suivi des engagements de l’État, présidé par le préfet, auquel participeront les collectivités, les associations, les représentants du monde économique et agricole.

La procédure d’aménagement foncier, financée par l’État et pilotée par les conseils départementaux du Tarn et de la Haute-Garonne a été initiée. Cette démarche se poursuivra sur plusieurs années. La mise au point du projet définitif par le futur titulaire du contrat permettra la poursuite de cette procédure qui sera ensuite financée par ses soins.

Documents consultables