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Déclaration pour une installation neuve ou une réhabilitation

Nous vous accompagnons pour compléter votre dossier de demande

Pour faire la déclaration d'une installation neuve ou d'une réhabilitation, il est nécessaire de monter un dossier de demande.
La Communauté de Communes Sor et Agout est gestionnaire de l'Assainissement Non Collectif sur l'ensemble du territoire :

  • en régie directe pour certaines communes
  • en délégation à l'agence Véolia pour d'autres

 

 

--- Merci de remplir le dossier qui correspond à votre situation ---

Service en régie directe :

Communes concernées

  • Aguts
  • Algans-Lastens
  • Appelle
  • Bertre
  • Cambon les lavaur
  • Cuq Toulza
  • Dourgne
  • Lacroisille
  • Lagardiolle
  • Massaguel
  • Maurens-Scopont
  • Mouzens
  • Péchaudier
  • Puylaurens
  • Saint Avit
  • Saint Germain des Prés
  • Saint Sernin les Lavaur

 


Télécharger l'imprimé "Communauté de Communes Sor et Agout" :

 

Service délégué à l'agence Véolia :

Communes concernées

  • Cambounet / Sor
  • Escoussens
  • Lescout
  • St Affrique les Montagnes
  • Saïx
  • Sémalens
  • Soual
  • Verdalle
  • Viviers les Montagnes


Télécharger l'imprimé "Véolia Eau" :