Arrêtés

Nom Catégorie Date Pièce jointe
AR_2024_004_64 Arrêté du Président portant réouverture totale de la grande crèche « Arc en Ciel » : agrément Arrêté réglementaire 20/09/2024

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AR_2024_003_64 Arrêté du Président portant réouverture partielle et modification agrément de la grande crèche "Arc en Ciel" Arrêté réglementaire 18/07/2024


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AI_2024_001b_64 Arrêté du Président portant renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité Arrêté réglementaire 20/02/2024 Consulter