Arrêtés

Arrêtés réglementaires : 

Nom Catégorie Date Pièce jointe
AI_2026_013_55

Délégation de fonction à Monsieur Christian CLÉMENT 12ème Vice-président

Arrêté individuel 06/05/2026

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AI_2026_012_55

Délégation de fonction à Monsieur Philippe HERLIN 11ème Vice-président

Arrêté individuel 06/05/2026

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AI_2026_011_55

Délégation de fonction à Monsieur Jacques ARMENGAUD 10ème Vice-président

Arrêté individuel 06/05/2026

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AI_2026_010_55

Délégation de fonction à Monsieur Raymond FREDE 9ème Vice-président

Arrêté individuel 06/05/2026

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AI_2026_009_55

Délégation de fonction à Monsieur Pascal ORBILLOT 8ème Vice-président

Arrêté individuel 06/05/2026

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AI_2026_008_55

Délégation de fonction à Monsieur Jean-Claude PINEL 7ème Vice-président

Arrêté individuel 06/05/2026

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AI_2026_007_55

Délégation de fonction à Monsieur Patrice BIÉZUS 6ème Vice-président

Arrêté individuel 06/05/2026

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AI_2026_006_55

Délégation de fonction à Monsieur Christophe BRUNO 5ème Vice-président

Arrêté individuel 06/05/2026

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AI_2026_005_55

Délégation de fonction à Madame Géraldine ROUANET 4ème Vice-présidente

Arrêté individuel 06/05/2026

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AI_2026_004_55

Délégation de fonction à Madame Annette VEITH, 3ème Vice-présidente

Arrêté individuel 06/05/2026

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AI_2026_003_55

Délégation de fonction à Monsieur Philippe PÉRES, 2ème Vice-président

Arrêté individuel 06/05/2026

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AI_2026_002_55

Délégation de fonction à Monsieur Éric ROZÈS, 1er Vice-président

Arrêté individuel 06/05/2026

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AI_2026_001_55 Arrêté portant délégations de signature aux directeurs généraux et à la responsable de gestion budgétaire et financière  Arrêté individuel 10/04/2026

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AR_2025_02_212 Arrêté portant ouverture d’une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°1 et le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sor et Agout (CCSA) Arrêté réglementaire 16/06/2025

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AR_2025_01_64 Arrêté portant ouverture d’une enquête publique relative à la création d’un crématorium sur la commune de Sémalens Arrêté réglementaire 26/03/2025

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AR_2024_005_419 Arrêté portant révision des lignes directrices des gestion (LDG) sur la période 2024-2026 Arrêté réglementaire 14/01/2025

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Annexes

AR_2024_004_64 Arrêté du Président portant réouverture totale de la grande crèche « Arc en Ciel » : agrément Arrêté réglementaire 20/09/2024

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AR_2024_003_64 Arrêté du Président portant réouverture partielle et modification agrément de la grande crèche "Arc en Ciel" Arrêté réglementaire 18/07/2024


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AI_2024_001b_64 Arrêté du Président portant renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité Arrêté réglementaire 20/02/2024 Consulter