Application du Droit des Sols

Les principales missions du service Application du Droit des Sols de la CCSA :

  • D’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des Maires
  • De renseigner les particuliers avant et pendant l’instruction de leur dossier

Prendre rendez-vous avec votre service ADS ?

 Horaires d'ouverture au public : 
  • Lundi, mercredi et vendredi : De 8h30 à 12h
  • Mardi et jeudi : De 14h à 17h30
 Par téléphone : 05.63.71.77.50
 Adresse : Square de la Mairie (derrière la Mairie) - B.P. 23 - 81580 Soual
 

 

Quelles autorisations d'urbanisme sont instruites par le service ?

  • Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Permis de démolir

 Les formulaires correspondants aux pièces à fournir sont téléchargeables ici :

 Tous les formulaires d'urbanisme sont en ligne sur le site officiel de l'administration française à l'adresse suivante Accueil particulier/ service public.fr dans la rubrique service en ligne et formulaires - Thème Logement

Le parcours habituel d'une autorisation d'urbanisme

  • Le demandeur dépose ou envoi le formulaire et les pièces qui l’accompagnent à la Mairie du lieu du projet
  • La Mairie transmet le dossier au service ADS
  • Le service ADS vérifie que :
    - Toutes les pièces sont présentes et remplies
    - Les réseaux sont présents et en capacité d’accueillir le projet (consultation des gestionnaires de réseau)
    - Le projet respecte le PLUi
  • Le service ADS transmet une proposition d’arrêté (autorisant ou refusant la demande) à la Mairie
  • Le Maire signe l’arrêté et l’envoie au demandeur.