Les principales missions du service Application du Droit des Sols de la CCSA :
- D’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des Maires
- De renseigner les particuliers avant et pendant l’instruction de leur dossier
Prendre rendez-vous avec votre service ADS ?
Horaires d'ouverture au public :
- Lundi, mercredi et vendredi : De 8h30 à 12h
- Mardi et jeudi : De 14h à 17h30
Par téléphone : 05.63.71.77.50
Adresse : Square de la Mairie
(derrière la Mairie) - B.P. 23 - 81580 Soual
Quelles autorisations d'urbanisme sont instruites par le service ?
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
Les formulaires correspondants aux pièces à fournir sont téléchargeables ici :
Tous les formulaires d'urbanisme sont en ligne sur le site officiel de l'administration française à l'adresse suivante Accueil particulier/ service public.fr dans la rubrique service en ligne et formulaires - Thème Logement
Le parcours habituel d'une autorisation d'urbanisme
- Le demandeur dépose ou envoi le formulaire et les pièces qui l’accompagnent à la Mairie du lieu du projet
- La Mairie transmet le dossier au service ADS
- Le service ADS vérifie que :
- Toutes les pièces sont présentes et remplies
- Les réseaux sont présents et en capacité d’accueillir le projet (consultation des gestionnaires de réseau)
- Le projet respecte le PLUi
- Le service ADS transmet une proposition d’arrêté (autorisant ou refusant la demande) à la Mairie
- Le Maire signe l’arrêté et l’envoie au demandeur.
