Application du Droit des Sols

Suite à la crise sanitaire et aux règlementations pour lutter contre le Coronavirus COVID-19, nos services s'adaptent et mettent en place différentes actions pour pouvoir à nouveau recevoir du public

A compter du 2 juin (et jusqu'à nouvel ordre) réouverture du service ADS au public selon les conditions suivantes
  • Sur rendez-vous uniquement
  • Porter du masque obligatoire pendant l'entretien
  • Une seule personne à la fois

L'accueil des élus et des agents des communes se fera sous les mêmes conditions que pour le public.

 

Les principales missions du service Application du Droit des Sols de la CCSA :

  • D’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des Maires
  • De renseigner les particuliers avant et pendant l’instruction de leur dossier

Prendre rendez-vous avec votre service ADS ?

 Horaires d'ouverture au public : 
  • Lundi, mercredi et vendredi : De 9h à 12h
  • Mardi et jeudi : De 14h à 17h
 Par téléphone : 05.63.71.77.50
 Adresse : Square de la Mairie (derrière la Mairie) - B.P. 23 - 81580 Soual
 

 

Quelles autorisations d'urbanisme sont instruites par le service ?

  • Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Permis de démolir

 Les formulaires correspondants aux pièces à fournir sont téléchargeables ici :

 Tous les formulaires d'urbanisme sont en ligne sur le site officiel de l'administration française à l'adresse suivante Accueil particulier/ service public.fr dans la rubrique service en ligne et formulaires - Thème Logement

Le parcours habituel d'une autorisation d'urbanisme

  • Le demandeur dépose ou envoi le formulaire et les pièces qui l’accompagnent à la Mairie du lieu du projet
  • La Mairie transmet le dossier au service ADS
  • Le service ADS vérifie que :
    - Toutes les pièces sont présentes et remplies
    - Les réseaux sont présents et en capacité d’accueillir le projet (consultation des gestionnaires de réseau)
    - Le projet respecte le PLUi
  • Le service ADS transmet une proposition d’arrêté (autorisant ou refusant la demande) à la Mairie
  • Le Maire signe l’arrêté et l’envoie au demandeur.