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Aides à la réhabilitation d'un ANC

Comme chaque année, l’Agence de l’Eau Adour Garonne, par le biais de la Communauté de Communes, octroie des subventions aux particuliers pour la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif.
Pour l’année 2018, 20 dossiers sont accordés sur le territoire de la Communauté de Communes Sor Agout.

Peuvent bénéficier de ces aides toutes les personnes dont l’habitation et l’installation actuelle répondent aux critères définis par l’Agence de l’Eau :

  • Habitation principale
  • Habitation construite avant le 6 Mai 1996
  • Personne propriétaire de l’habitation avant 2011
  • Installation classée « Non Conforme et Polluante » avec un rejet direct d’eaux non traitées à l’extérieur de sa parcelle

Si vous répondez à ces critères, vous pouvez demander un dossier directement au service SPANC de la Communauté de Communes Sor Agout. Ces dossiers sont à remplir dans les meilleurs délais compte-tenu que seuls les 20 premiers dossiers déposés complets seront éligibles. Leur transfert à l’Agence de l’Eau se fera une fois les 20 dossiers complétés début 2018.

Pour plus d’information, contactez le SPANC
Samuel CABROL
06.65.78.91.67
samuel.cabrol@communautesoragout.fr