[Information Coronavirus] - Entreprises et salariés

Les informations dont nous disposons à l'heure actuelle sont les suivantes
> Dernière mise à jour : le 20 mai 2020

Les mesures de l'Etat pour les entreprises 

Les mesures de soutien aux fonds de trésorerie des entreprises :

  • La création d'un fonds de solidarité qui s'adresse aux TPE, aux micro-entrepreneurs, aux indépendants ayant fait l'objet d'une fermeture administrative ou ayant subit une baisse du chiffre d'affaire supérieure à 50 % (entre mars 2020 et mars 2019, ou entre avril 2019 et avril 2020). L'aide accordée se présente sous la forme d'une subvention d'un montant maximum de 1500,00 €. Les demandes se font en ligne sur le site : www.impots.gouv.fr. Vous trouverez toutes les informations sur ce fonds de solidarité en cliquant ici. Ce montant peut être complété par une aide mise en place par la Région Occitanie (Fonds de solidarité _ Volet 2 bis).

  • La mobilisation de BPI FRANCE pour garantir des lignes de trésoreriedont les entreprises pourraient avoir besoin, auprès de leur organisme bancaire. Dans ce cas, les entreprises doivent, en premier lieur, contacter leur banque. Vous trouverez les informations sur les garanties de prêts en cliquant ici.

 

Les aides bancaires possibles 

  • La mobilisation de BPI FRANCE  pour faciliter l'octroi de prêts aux entreprises de toute taille et quelque soit leur forme juridique (à l'exception des SCI, établissements de crédit et sociétés de financement) afin de couvrir leurs besoins urgents en trésorerie.  Vous trouverez les coordonnées de BPI France en cliquant ici.

  • Un soutien de l'Etat et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Dans le cadre de vos démarches, vous pouvez être amenés à saisir le médiateur de crédit en ligne en cliquant ici. Pour vous assister ou répondre à vos questions dans le cadre de cette saisine, vous pouvez également adresser un mail à  MEDIATION.CREDIT.81@banque-france.fr ou contacter le 0 810 00 1210.

 

Le report de certaines obligations

  • Le report d'impôts directs sans pénalité de règlement, pour les entreprises en difficulté, peut être sollicité auprès du Services des Impôts des Entreprises  (SIE de Castres : 05.63.62.52.00 / sie.castres@dgfip.finances.gouv.fr).Télécharger le formulaire de demande de report gracieux en cliquant ici.

  • Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts,...). Vous trouverez les informations en cliquant ici (pp2-3) et les contacts locaux (URSSAF Midi-Pyrénées, DDFIP 81, Services des Impôts de Castres et DIRECCTE 81en cliquant ici pour la mise en place de cette procédure.

  • Le report des factures d'eau, de gaz, d'électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté à demander directement aux organismes auprès desquels ces factures sont payées.

  • Pour les travailleurs indépendants,  il est possible de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source ainsi que de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source. Les demandes se font en ligne sur le site : www.impots.gouv.fr.

 

Le soutien à l'activité économique et au maintien des emplois

  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (Cf. Les mesures mises en place pour les salariés ci-dessous)

  • L'appui au traitement d'un conflit avec les clients ou les fournisseurs par le médiateur des entreprises. Saisir le médiateur des entreprises en cas de conflit en cliquant ici

 

 Vous trouverez :

 

Les mesures de la Région Occitanie pour les entreprises

Les mesures de soutien aux entreprises

La Région a mis en place des mesures de soutien aux entreprises qui sont les suivantes :

  • Le fonds de solidarité_Volet 2 bis , mis en place par l'Etat (ci-dessus), pour les entreprises entre 0 et 10 salariés. Cette aide peut prendre la forme du versement d'une subvention de 1 000,00 € (indépendant ou entreprise sans salarié)  ou de 2 000,00 € (entreprise de 1 à 10 salarié) ou de  4 000,00 € (entreprise de 11 à 50 salariés). Les dossiers doivent être déposés sur le site de la Région Occitanie en cliquant ici qui instruitles demandes (numéro vert ci-dessous pour toutes demandes de renseignements). Vous trouverez le détail de ce dispositif au lien suivant: Présentation Volet 2 Bis.

  • Le fonds de solidarité exceptionnel (volet 3 du fonds de solidarité propre à la Région Occitanie) est une aide pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d'affaires a connu une baisse de 40% à 50% . L'aide est de 1 000,00 € pour les indépendants et les entreprises de 0 salarié. L'aide est de 1 500,00 € pour les entreprises entre 1 et 10 salariés. Cette aide est valable uniquement pour le mois de Mars dont la date limite de dépôt est fixée au 31/05.  Vous trouverez le détail de ce dispositif au lien suivant: Présentation Fonds de solidarité exceptionnel

  • Le PASS Rebond Occitanie a été crée pour soutenir les projets de développement des entreprises pour anticiper la reprise suite à la crise sanitaireL'aide prend la forme d'une subvention et recouvre des dépenses immatérielles et matérielles. Ce PASS Rebond Occitanie est ouvert : 
    >  Pour les entreprises de 1 à 250 salariés en cliquant ici
    >  Pour les entreprises de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du Bois  en cliquant ici
    >  Pour les entreprises du tourisme et du tourisme social et solidaire en cliquant ici

  • Le contrat Entreprises en crise de trésorerie ayant un an d'existence, entre 10 et 5 000 salariés et qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Cette aide prend la forme d'une avance remboursable à 0% portant sur le Besoin en Fonds de Roulement et/ou la la masse salariale chargée. Vous trouverez le détail de ce dispositif au lien suivant : Présentation Contrat Entreprises en crise de trésorerie

  • La création d'un prêt rebond à 0% pour financier les besoins immédiats de trésorerie (BFR) et la reprise d'activité (investissements immatériels et petits matériels). Vous trouverez plus d'informations sur le prêt rebond en cliquant ici
  • Suspension des remboursements des avances remboursables régionales à partir du 1er avril 2020. Les entreprises concernées peuvent demander la suspension de ces prélèvements auprès de leurs banques.

 Plus d'informations : www.laregion.fr/Coronavirus-COVID-19


Les services à contacter

  • Mise en place d'un numéro vert  pour toutes demandes au sujet de ces mesures : 0800 31 31 01 (appel gratuit)
  • Coordonnées des services régionaux : 3010 (appel gratuit)

 

Les mesures pour les salariés et les apprentis

Le recours au télétravail :

Vous retrouverez toutes les questions-réponses que vous vous posez sur la mise en place du télétravail au sein de votre entreprise au lien suivant.

 

Le recours à l'activité partielle (selon le dispositif exceptionnel mis en place à compter du 1er mars 2020) :

Si vous ne pouvez pas recourir au télétravail ou que votre entreprise est concernée par un arrêté de fermeture, vous pouvez demander le placement de vos salariés en activité partielle, dans un délai de 30 jours (à partir de la date de placement de vos salariés en activité partielle), en vous rendant sur le site : activitepartielle.emploi.gouv.fr.
Vous devez créer un compte et votre demande doit préciser : 

  • Le motif de recours:  "Autres circonstances exceptionnelles" puis "Coronavirus"
  • La dénomination de l'entreprise et le SIRET
  • Les circonstances détaillées et la situation économique à l'origine de la demande
  • La période prévisible de sous-emploi 
  • Le nombre de salariés concernés
  • Le nombre d'heures chômées prévisionnelles

 

La DIRECCTE a un délais de 48 heures pour instruire et notifier sa décision à l'entreprise (n° d'assistance téléphonique gratuite : 0 800 705 800 de 8h à 20h du lundi au vendredi, et de 10h à 18h le samedi)

 

 Vous retrouverez les informations sur ce dispositif et la procédure à suivre en cliquant ici.

 

Le recours à la formation

Lorsque les salariés d'une entreprise sont en situation de chômage partiel, ces dernières peuvent privilégier la formation pour développer les compétences de leurs salariés et anticiper la reprise économique. Elles peuvent bénéficier :

 

  • Du FNE Formation qui finance des formations d'adaptation aux transformations des emplois. L'Etat peut accorder une aide allant de 50% à 70%  des coûts admissibles incluant les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le page du Ministère du Travail dédiée à la fomation professionnelle des salariés en cliquant ici. Vous pouvez également  contacter l'unité de la DIRECCTE dans le Tarn : oc-ud81.direction@direccte.gouv.fr / 05.63.78.32.00

  • La Région a créé le dispositif "Former plutôt que licencier" qui ouvre le financement de la formation aux salariés en situation de chômage partiel. Vous pouvez contacter la Région  au 0 800 00 70 70 (appel gratuit) pour obtenir toutes les informations sur l'application de ce dispositif ou vous rapprocher directement auprès de l'OPérateur de COmpétences auquel votre entreprise est rattachée.

 

L'accompagnement à la reprise d'activité

L'Etat, via le Ministère du Travail et certaines organisations professionnelles, a réalisé des fiches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l'activité économique. Vous retrouverez l'accès à ces fiches en cliquant ici

 

Les institutions à contacter

 La DIRECCTE OCCITANIE 

 La DIRECCTE, unité départementale du Tarn :

 

 La Chambre du Commerce et de l'Industrie :

  • La "Cellule de crise" de la CCI du Tarn mise en place en liaison avec la Préfecture, la DIRECCTE, la DDFIP, l'URSSAF et la Banque de France: covid19@tarn.cci.fr  / 05.67.46.60.00
  • Le référent national CCI FRANCE : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 01.44.45.38.62

 

 La Chambre des Métiers et de l'Artisanat :

 

 La Chambre de l'Agriculture :


Nous vous transmettrons les informations et actualiserons les éléments au fur et à mesure que nous les recevrons.

Le service Développement Économique (economie@communautesoragout.fr