[Information Coronavirus] - Entreprises et salariés

Les informations dont nous disposons à l'heure actuelle sont les suivantes
> Dernière mise à jour : le 06 avril 2020

 

Les mesures de l'Etat pour les entreprises 

Les mesures de soutien aux fonds de trésorerie des entreprises

  • La création d'un fonds de solidarité qui s'adresse aux TPE, aux micro-entrepreneurs, aux indépendants ayant fait l'objet d'une fermeture administrative ou ayant subit une baisse du chiffre d'affaire supérieure à 50 % (entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020, et ainsi de suite pour les autres mois). L'aide accordée se présente sous la forme d'un versement de 1500,00 €
    Les demandes se font en ligne sur le site : www.impot.gouv.fr.
    Vous trouverez toutes les informations sur ce fonds de solidarité en cliquant ici . Ce montant peut être complété par une aide mise en place par la Région Occitanie (volet 2).

  • La mobilisation de BPI FRANCE pour garantir des lignes de trésorerie, dont les entreprises pourraient avoir besoin, auprès de leur organisme bancaire. Dans ce cas, les entreprises peuvent se rapprocher de leur banque pour envisager avec leur conseiller les meilleures solutions. Vous trouverez les informations sur les garanties de prêts en cliquant ici.

  • La mobilisation de BPI FRANCE  pour faciliter l'octroi de prêts aux entreprises de toute taille et quelque soit leur forme juridique (à l'exception des SCI, établissements de crédit et sociétés de financement) afin de couvrir leurs besoins urgents en trésorerie.  Vous trouverez les coordonnées de BPI France en cliquant ici

 

Les aides financières possibles 

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
    > Télécharger le formulaire de demande de remise gracieuse : Demande-délai-remise-impôts.pdf

  • Un soutien de l'Etat et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancairesSaisir le médiateur de crédit en ligne en cliquant ici. Pour vous assister ou répondre à vos questions dans le cadre de cette saisine, vous pouvez également adresser un mail à  MEDIATION.CREDIT.81@banque-france.fr ou contacter le 0 810 00 1210.

 

Le report de certaines obligations

  • Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts,...). Vous trouverez les informations du gouverment en cliquant ici (pp 2-5) et les contacts locaux (URSSAF Midi-Pyrénnées, DDFIP81, Service des Impôts de Castres et DIRECCTE 81) pour la mise en place de cette procédure en cliquant ici.

  • Le report des factures d'eau, de gaz, d'électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté à demander directement aux organismes auprès desquels ces factures sont payées. 

 

Le soutien à l'activité économique et au maintien des emplois

  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (Cf. Les mesures mises en place pour les salariés ci-dessous)

  • L'appui au traitement d'un conflit avec les clients ou les fournisseurs par le médiateur des entreprises.
    > Saisir le médiateur des entreprises en cas de conflit en cliquant ici 

 

Vous trouverez :

Les mesures de la Région Occitanie pour les entreprises

Les mesures de soutien aux entreprises

La Région a mis en place des mesures de soutien aux entreprises qui sont les suivantes :

  • Complément financier au fonds de solidarité (volet 2) , mis en place par l'Etat (ci-dessus), pour les entreprises entre 1 et 10 salariés. Cette aide peut prendre la forme du versement d'une subvention de 2 000,00 €. Les dossiers pourront être déposés sur le site de la Région Occitanie laregion.fr. Ces demandes sont directement instruites par la Région (numéro vert ci-dessous pour toutes demandes de renseignements ).
  • Mise en place d'un dispositif de solidarité exceptionnelle (volet 3 du fonds de solidarité propre à la Région Occitanie) avec une aide pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d'affaires aurait baissé de 40 % à 70% . L'aide est de 1 000,00 € pour les indépendants et les entreprises de 0 salarié. L'aide est de 1 500,00 € pour les entreprises entre 1 et 10 salariés.
  • Soutien au fonds de garantie bancaire  avec la BPI pour faciliter l'accès des entreprises, qui souhaitent assurer leur fonds de trésorerie, au crédit bancaire (articulé avec le fonds national)
  • Création d'un prêt rebond à 0% pour renforcer les fonds propres des TPE et des PME. Vous trouverez plus d'informations sur le prêt rebond en cliquant ici
  • Suspension des remboursements des avances remboursables régionales à partir du 1er avril 2020. Les entreprises concernées peuvent demander la suspension de ces prélèvements auprès de leurs banques.
 Plus d'informations : www.laregion.fr/Coronavirus-COVID-19

Le Plan régional d'urgence sanitaire, économique et solidaire engagé par la Région
 
 

Les services à contacter :

  • Mise en place d'un numéro de soutien aux entreprises pour les orienter vers le "bon dispositif" et le "bon interlocuteur " : 0800 31 31 01 (appel gratuit)

  • Coordonnées des services régionaux : 3010 (appel gratuit)

Les mesures pour les salariés et les apprentis

Le recours au télétravail :

Télécharger le document suivant pour avoir l'essentiel des éléments (informations à partir de la page 5) : Coronavirus_Questions_Réponses pour les entreprises et les salariés

 

Le recours à l'activité partielle (selon le dispositif exceptionnel mis en place à compter du 1er mars 2020)

Si vous ne pouvez pas recourir au télétravail ou que votre entreprise est concernée par un arrêté de fermeture, vous pouvez demander le placement de vos salariés en activité partielle, dans un délai de 30 jours (à partir de la date de placement de vos salariés en activité partielle), en vous rendant sur le site : activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Vous devez créer un compte et votre demande doit préciser : 

  • Le motif de recours:  "Autres circonstances exceptionnelles" puis "Coronavirus"
  • La dénomination de l'entreprise et le SIRET
  • Les circonstances détaillées et la situation économique à l'origine de la demande
  • La période prévisible de sous-emploi
  • Le nombre de salariés concernés
  • Le nombre d'heures chômées prévisionnelle
La DIRECCTE a un délais de 48 heures pour instruire et notifier sa décision à l'entreprise.


  Vous retrouverez :

  • Les informations sur ce dispositif et la procédure à suivre en cliquant ici (n° d'assistance téléphonique gratuite : 0 800 705 800 de 8 heures à 18 heures et du lundi à vendredi)
  • Les réponses officielles du gouvernement concernant les droits et devoirs des entreprises et des salariés au lien suivant au lien suivant

 

Le recours à la formation

Lorque les salariés d'une entreprise sont en situation de chômage partiel, ces dernières peuvent privilégier la formation pour développer les compétences de leurs salariés et anticiper la reprise économique. Elles peuvent demande à bénéficier :

  • Du FNE Formation qui finance des formations d'adaptation aux transformations des emplois. L'Etat peut accorder une aide allant de 50% à 70%  des coûts admissibles incluant les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l'unité de la DIRECCTE dans le Tarn : oc-ud81.direction@direccte.gouv.fr / 05.63.78.32.00.

  • La Région a créé le dispositif "Former plutôt que licencier" qui ouvre le financement de la formation aux salariés, qui sont en situation de chômage partiel. Vous pouvez contacter la Région  au 0 800 00 70 70 (appel gratuit) pour obtenir toutes les informations sur l'application de ce dispositif.

Les institutions à contacter

La DIRECCTE OCCITANIE (pour vous accompagner sur les mesures d'accoompagnement mobilisables pour les entreprises décrites ci-dessus)

 La DIRECCTE, unité départementale du Tarn :

La Chambre du Commerce et de l'Industrie :

  • La "Cellule de crise" de la CCI du Tarn mise en place en liaison avec la Préfecture, la DIRECCTE, la DDFIP, l'URSSAF et la Banque de France: covid19@tarn.cci.fr  / 05.67.46.60.00
  • Le référent national CCI FRANCE : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 01.44.45.38.62

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat :

 
La Chambre de l'Agriculture :

 

Nous vous transmettrons les informations et actualiserons les éléments au fur et à mesure que nous les recevrons.

Le service Développement Économique (economie@communautesoragout.fr