Dégrèvement exceptionnel de la CFE sur le territoire

Ce mardi 28 juillet, les élus de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout se sont réunis pour la première séance du conseil communautaire présidée par Sylvain Fernandez depuis leur installation.
A l’ordre du jour étaient inscrits le débat d’orientation budgétaire, le vote des 16 budgets et la désignation des représentants dans les commissions réglementaires et organismes extérieurs. Un dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit des entreprises de petite et moyenne taille, particulièrement affectées par la crise sanitaire, a également été voté.

 

Un dégrèvement exceptionnel : une quarantaine d’entreprises seraient concernées sur le territoire

Aujourd’hui, il est question d’un dégrèvement de la Cotisation Foncière des Entreprises "de façon exceptionnelle" pour les petites et moyennes entreprises en 2020. "D’après les simulations et les informations dont on dispose actuellement, 40 entreprises pourraient être concernées", détaille Sylvain Fernandez. Leur chiffre d’affaires doit être inférieur à 150 millions d’euros d’après les éléments pris en compte.

Pour la collectivité, "l’impact serait de 30 000 €. L’État prendrait alors en charge 50 %, soit 15 000 €". Les entreprises bénéficiaires de ce dégrèvement sont réparties sur l’ensemble des communes de la Communautés de Communes. "Symboliquement, ce n’est pas conséquent, mais un geste est donné pour les entreprises touchées, durement pour certaines".

 

Une aide directe

Le 1er vice-président chargé entre autre de l’économie, Jean-Luc ALIBERT, poursuit : "Le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport et la culture ont beaucoup souffert. Cette somme en moins à payer est une aide directe"
Les domaines d’activité concernés : Les clubs de sport, le spectacle vivant, les débits de boissons, l’enseignement de disciplines sportives, les parcs de loisirs, la restauration rapide et les traiteurs, les campings, etc.

Ce dégrèvement a été voté à l’unanimité.