Elaboration du PLUi sur les 26 communes de la CCSA

Depuis quelques mois, les élus de la commune et de la CCSA ont lancé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces mots qui paraissent abstraits pour la plupart d’entre nous, représentent les outils et les règles nécessaires pour maîtriser l’urbanisme sur le territoire des 26 communes de la communauté de communes.

Pourquoi fait-on cette élaboration ?

  • Pour intégrer les nouvelles communes qui ont adhéré à la communauté de communes en janvier 2013,
  • Pour se mettre à jour avec la législation nationale qui impose à présent d’intégrer la protection de l’environnement et les économies d’énergie tant au niveau de l’habitat, des diverses constructions que des déplacements des personnes sur le territoire.
  • Et surtout pour organiser l’aménagement de notre territoire avec des objectifs clairs :
    • protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, les paysages, l’environnement et le cadre de vie,
    • permettre le développement des activités économiques et de l’emploi,
    • améliorer l’habitat et les mobilités pour répondre aux besoins de la population.

Les études pour élaborer ce PLUi ont débuté en octobre 2015. Il s’agit d’une procédure longue de 4 ans en comptant l’enquête publique, qui consiste à :

  • étudier le fonctionnement et les enjeux du territoire (étape 1),
  • construire un projet (étape 2) qui fixe des orientations générales et des objectifs à poursuivre à moyen terme (moins de 10 ans),
  • le formaliser dans des règles d’utilisation du sol (étape 3) par un zonage, un règlement écrit et des orientations d’aménagement et de programmation opposables lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).



Comment vous renseigner :

Pour vous renseigner sur le PLUi ou sur le classement actuel et envisagé de votre terrain vous pouvez :

  • Consulter les documents ci-dessous,
  • Vous renseigner auprès de votre Mairie,
  • Vous renseigner ou prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la Communauté de communes  (Tél : 05 63 72 84 84 /  mail : matthias.cottereau@communautesoragout.fr).

Comment suivre l’actualité du PLUi ? Pour être informé, abonnez-vous à la lettre d'information sur le "PLUi"

 

Enquête publique 2019 : 

Suite à l’arrêt du PLUi (arrêt des études techniques) en décembre 2018, l’ultime phase de consultation des partenaires et du public a débuté.

Dans ce cadre une enquête publique a été organisée du 3 juin au 4 juillet 2019. Elle a permis de recueillir 561 observations. La commission d’enquête a maintenant remis un rapport et des conclusions. Ces dernières peuvent être favorables, favorables sous réserves ou défavorables. Les élus de la communauté de communes ne sont  pas tenus de les suivre, toutefois, les choix d’ajustements du PLUi opérés après l’enquête publique devront être justifiés en fonction de la règlementation nationale et des orientations globales du PLUi.

Rapport et conclusions de la commission d'enquête en .pdf

Annexe au rapport et conclusions de la commission d'enquête en .pdf

 

Les documents consultables du projet de PLUi arrêté :

Vous trouverez dans la liste ci-dessous, les documents les plus couramment consultés.
Si vous souhaitez accéder à l'intégralité du dossier, vous pouvez le télécharger en suivant ce lien : Document intégral

Procédure :

Autres documents consultables

Les délibérations :

Délibération n°2013-211-112 B du 3 décembre 2013 prescrivant l'élaboration d'un PLUi.pdf
Délibération n°2015-211-12 du 31 mars 2015 complétant et modifiant la délibération n°2013-211-112B.pdf
Annexe à la délibération n°2015-211-12 .pdf

 Les documents en lien avec la concertation :

La charte de concertation.pdf
Fiche n°1.pdf - Contenu et principes du PLUi et le vocabulaire de l'urbanisme : abréviations et définitions
Compte-rendu des réunions publiques sur le diagnostic.pdf
Exposition sur le PLUi.pdf
Compte-rendu des réunions publiques sur le PADD 17.pdf

Porter à connaissance de l’Etat :