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Enquête Publique - Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de Puylaurens

Par arrêté n° AR 2019 URB 212 08 du 5 aout 2019


Le Président de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de Puylaurens.
A cet effet, Mme Noëlle PAGES exerçant la profession de directrice d’école à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif.

L'enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 à 9h au mercredi 2 octobre 2019 à 17h. L’autorité organisatrice de l’enquête et responsable du projet est le président de la Communauté de Communes Sor et Agout dont le siège est établi Espace Loisirs «Les Etangs», 81710 SAIX et auprès duquel toute information peut être demandée. Le siège de l’enquête publique est le siège de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout.

Lieux et modalités de consultation du dossier d’enquête publique :

Les pièces du dossier seront consultables :

  • Sur papier au siège de l’enquête publique (siège administratif de la Communauté de communes du Sor et de l’Agout) et à la Mairie de Puylaurens (1 rue de la Mairie, 81700 Puylaurens)
  • En ligne pendant toute la durée de l'enquête publique à l’adresse internet suivante : https://www.communautesoragout.fr/
  • Via un accès gratuit par un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d'ouverture du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019 inclus.

Modalités de présentation des observations et propositions du public :
Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra faire ses observations et propositions :

  • Sur les registres d’enquête papiers mis à disposition au siège administratif de la communauté de communes et à la Mairie de Puylaurens
  • Par courrier électronique à l’adresse matthias.cottereau@communautesoragout.fr en précisant dans l’objet du courriel : «Enquête publique relative au PVAP de Puylaurens, à l’attention de Madame le commissaire enquêteur»
  • Par courrier postal adressé à l’adresse suivante : « Enquête publique relative au PVAP de Puylaurens, à l’attention de Madame le commissaire enquêteur », Communauté de Communes du Sor et de l’Agout, Espace Loisirs «Les Etangs», 81710 SAIX
  • En rencontrant le commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra pour recevoir le public dont les dates, horaires et lieux sont précisés ci-dessous

Toutes les observations et propositions du public seront consultables au siège de l’enquête.

Les observations et propositions formulées par courrier postal ou courriel reçues postérieurement à la clôture de l’enquête, soit le mercredi 2 octobre 2019 à 17h, ne seront pas prises en compte.
Les observations formulées hors des modalités prévues par l’arrêté n° AR 2019 URB 212 08 du 5 aout 2019 ne seront pas recevables.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Puylaurens (1 rue de la Mairie, 81700 Puylaurens) aux dates et horaires suivants :

  • Le vendredi 6 septembre 2019 de 14h à 17h
  • Le mercredi 18 septembre 2019 de 9h à 12h
  • Le mercredi 2 octobre 2019 de 14h à 17h

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis au Président, au siège de la Communauté de Communes, à la Mairie de Puylaurens et sur le site internet de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout.

Pour consulter le dossier présenté à l'enquête publique : Suivez ce lien