Application du Droit des Sols

Depuis le 1er juin 2015, le service commun urbanisme de la C.C.S.A. pour l’Application des Droits des Sols a ouvert à Soual.


Ce nouveau service a pour mission principale l’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol, dans le respect de la règlementation en vigueur, sous la responsabilité de son Président et en commun avec le Maire, autorité compétente pour délivrer les autorisations.

Le service est situé au Square de la Mairie – B.P. 23 – 81580 SOUAL
Téléphone : 05 63 71 77 50
Courriel : accueil.urbanisme@communautesoragout.fr

Horaires du service :
Lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Ouverture au public :
Lundi, mercredi et vendredi : de 8 h à 12 h
Mardi et jeudi : de 14 h à 18 h

Les agents du service :

Les agents du service sont à la disposition des administrés et des communes par téléphone ou sur rendez-vous aux heures d'ouverture ci-dessus et par courriel.

En dehors de la procédure d’instruction définie ci-dessus, des missions complémentaires sont confiées au service commun :

  • La veille juridique
  • La formation des instructeurs
  • Le suivi du pétitionnaire
  • La relation aux différents services consultés lors de l’instruction
  • L’accueil en amont du pétitionnaire avant le dépôt du dossier en Mairie, et au cours de la procédure, en cas de besoin.

Les demandes et déclarations confiées au service sont les suivantes :

  • Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Permis de démolir

En cliquant sur le lien ci-après vous pouvez télécharger les formulaires correspondants :

- Cerfa n°13410.pdf : Certificat d’urbanisme opérationnel
- Cerfa n°13406.pdf : Permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes
- Cerfa n°13409.pdf : Permis de construire comprenant ou non des démolitions -
- Cerfa n°13409-PA.pdf : Permis d’aménager
- Cerfa n°13702.pdf : Déclaration préalable division foncière
- Cerfa n°13404.pdf : Déclaration préalable construction et travaux 
- Cerfa n°13703.pdf : Déclaration préalable construction et travaux sur maison individuelle et/ou ses annexes
- Cerfa n°13405.pdf : Permis de démolir

 

Tous les formulaires d'urbanisme sont en ligne sur le site officiel de l'administration française à l'adresse suivante Accueil particulier/ service public.fr dans la rubrique service en ligne et formulaires -Thème Logement