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Projet de modification simplifiée du PLU de Saïx

Communauté de Communes du Sor et de l'Agout (CCSA)
Mise à disposition du public du projet de Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de SAЇX

Par délibération en date du 23 avril 2019, le conseil communautaire a défini les modalités de la mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Saïx approuvé le 28 mars 2007.

L'affichage de cette délibération a été effectué au siège de la CCSA et à la mairie de Saïx, en date du 24 avril 2019, il durera jusqu’à la fin de la mise à disposition.

Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU porte sur des modifications mineures du règlement graphique ainsi que sur une annexe du règlement. Il pourra être consulté par le public du 3 mai 2019 au 3 juin 2019 inclus :

  • sur le site internet (www.communautesoragout.fr)
  • au siège de la CCSA, espace loisirs « les Etangs », 81710 Saïx, de 9h à 17h, où un registre sera mis à disposition pour recueillir les observations.

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger ce dossier en pdf : Projet de modification simplifiée du PLU de Saïx