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OPAH : Mise à disposition de la convention

La convention d’Opération Programmée de l'Habitat (accessible en téléchargement ci-dessous) est la formalisation contractuelle du programme d’intervention déterminé à l’issue de l’étude pré-opérationnelle : elle constitue le cadre de travail de l’action publique sur l’habitat de la Communauté de Communes Sor et Agout pendant les trois prochaines années.

 

Cette convention précise :

  • Les objectifs globaux et annuels (tant sur le plan qualitatif que quantitatif) que se fixent les partenaires,
  • Le plan d’actions permettant d’atteindre ces objectifs,
  • Les engagements réciproques de chaque partenaire,
  • L’organisation de la maîtrise d’ouvrage,
  • Les missions précises de l’équipe d’animation,
  • Les modalités d’évaluation de l’opération sur sa durée.


Conformément aux dispositions de l’article L 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, cette convention est mise à disposition du public du 2 octobre au 2 novembre 2019 inclus.

Elle est consultable en ligne ainsi qu’à l’accueil de la Communauté de Communes Sor et Agout, Espace Loisirs « Les Etangs », 81710 SAIX.

 Télécharger la convention en .pdf