Avis d'enquête publique - PLUi

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

 

Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout.
Par arrêté n° AR 2019 URB 212 06 du 10 mai 2019

Le Président de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout.
A cet effet, M. Christian LASSERRE exerçant la profession de chef d’entreprise à la retraite, a été désigné en qualité de Président de la commission d’enquête par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. M. Jacques CAIRONI exerçant la profession de directeur d’association à la retraite et Mme Catherine FUERTES exerçant la profession de fonctionnaire à la retraite, ont été désignés membres titulaires de la commission d’enquête par Monsieur le Président du Tribunal Administratif.


L'enquête se déroulera du lundi 03 juin 2019 à 9h au jeudi 04 juillet 2019 à 17h. L’autorité organisatrice de l’enquête et responsable de projet est le président de la Communauté de Communes Sor et Agout dont le siège est établi Espace Loisirs «Les Etangs», 81710 SAIX et auprès duquel toute information peut être demandée. Le siège de l’enquête publique est le siège de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout.

Lieux et modalités de consultation du dossier d’enquête publique :

Les pièces du dossier complet seront consultables :

  • Sur papier au siège de l’enquête publique (siège administratif de la Communauté de communes du Sor et de l’Agout)
  • En ligne pendant toute la durée de l'enquête publique à l’adresse internet suivante : www.democratie-active.fr/plui-ccsa/
  • Via un accès gratuit par un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d'ouverture du 03 juin 2019 au 04 juillet 2019 inclus

Une version papier allégée du dossier sera accessible dans les Mairies des 26 communes membres de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout aux jours et heures d’ouverture habituel

 

Modalités de présentation des observations et propositions du public :

Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra faire ses observations et propositions :

  • Sur le registre numérique accessible via l’adresse suivante : www.democratie-active.fr/plui-ccsa/
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : plui-ccsa@democratie-active.fr
  • Sur les registres d’enquête papiers mis à disposition au siège administratif de la communauté de communes et dans les Mairies de ses communes membres
  • Par voie postale à l’adresse suivante : A l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête du PLUi, Communauté de Communes du Sor et de l’Agout, Espace Loisirs « Les Etangs », 81710 SAIX

Toutes les observations et propositions du public seront consultables au siège de l’enquête et sur le site internet suivant : www.democratie-active.fr/plui-ccsa/

Le registre électronique et l’adresse courriel seront clos le jeudi 04 juillet 2019 à 17 heures. Les observations et propositions  formulées par courrier postal reçues postérieurement à la clôture de l’enquête, soit le jeudi 04 juillet 2019, ne seront pas prises en compte.

Les observations formulées hors des modalités prévues par l’arrêté n° AR 2019 URB 212 06 du 10 mai 2019 ne seront pas recevables.

 

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à :

  • Saïx - Siège de la CCSA : Lundi 3 juin de 9h à 12h   /   Mercredi 19 juin de 9h à 12h   /   Lundi 24 juin de 15h à 18h   /   Mercredi 3 juillet de 14h à 17h
  • Cuq-Toulza – Mairie : Jeudi 6 juin de 9h à 12h  /  Jeudi 27 juin de 14h à 16h45
  • Dourgne - Mairie : Vendredi 14 juin de 14h à 17h  /  Samedi 29 juin de 10h à 12h
  • Puylaurens - Mairie : Jeudi 13 juin de 14h30 à 17h30  /  Lundi 1er juillet de 9h à 12h
  • Sémalens - Mairie : Vendredi 14 juin de 9h à 12h  /  Samedi 22 juin de 9h à 12h
  • Soual - Mairie : Lundi 17 juin de 9h30 à 12h30  /  Jeudi 27 juin de 9h30 à 12h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis au Président, au siège de la Communauté de Communes et sur le site internet de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout : CCSA - Rubrique élaboration du PLUi sur 26 communes

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