Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui couvre les 26 communes de la CCSA a été approuvé le 3 décembre 2019. Il est applicable depuis le 19 janvier 2020.

 

Comment s'applique le Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

C'est un document d'urbanisme qui fixe les règles encandrant les autorisations d'urbanisme :

  • Certificat d'urbanisme,
  • Déclaration préalable de travaux,
  • Permis de construire,
  • Permis d'aménager.

 

Les enjeux du Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

Organiser de manière cohérente l’aménagement de notre territoire avec des objectifs clairs :

  • protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, les paysages, l’environnement et le cadre de vie,
  • permettre le développement des activités économiques et de l’emploi,
  • améliorer l’habitat et les mobilités pour répondre aux besoins de la population.

 

La composition du Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

  • Un rapport de présentation : c'est un diagnostic analysant le fonctionnement et les enjeux de notre territoire,
  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il fixe les orientations générales et les objectifs a poursuivre à moyen terme,
  • Un règlement : il formallise les règles d'utilisation du sol par un zonage, un règlement écrit, des règles graphiques et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

 

Les documents consultables :

Procédure

Composition et téléchargement

  • Délibérations de prescription du PLUi
  • Débats sur le PADD en Conseils Municipaux et Conseil Communautaire
  • Délibération d’arrêt du PLU intercommunal
  • Bilan de la concertation
  • Consultation des personnes publiques associées
  • Rapport et conclusions de l'enquête publique
  • Délibération d'approbation du PLUi

Télécharger la délibération d'approbation et ses annexes

Télécharger l'ensemble des pièces

 

Rapport de présentation

Composition et téléchargement

1/ Diagnostic
2/ Etat initial de l’environnement
3/ Justification et explication des choix du PLUI
4/ Articulation avec les plans et programmes
5/ Evaluation Environnementale
6/ Résumé non technique
Télécharger l'ensemble des pièces 1 à 3
Télécharger l'ensemble des pièces 4 à 6

7/ Annexes au rapport de présentation :

  • analyse de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers
  • analyse des formes urbaines et architecturales des espaces bâtis
  • analyse du potentiel de densification et de mutation au sein des espaces bâtis
  • inventaire des capacités de stationnement
  • diagnostic agricole
  • trames vertes et bleues
  • Justification des limites de zones

Télécharger les annexes : 

 

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Télécharger le document dans son intégralité

 

Règlement

  • Documents généraux applicables à toutes les communes :

Règlement écrit

Liste des emplacements réservés

Orientations d'Aménagement et de Programmation

 

 

Annexes

Composition et téléchargement

Les annexes dont les noms terminent par .zip sont des dossiers qui contiennent plusieurs pièces

1/ Servitudes d'utilité publiques

  • Tableau des SUP
  • Plans des SUP
  • SPR Puylaurens (AC4)
  • Servitudes AS1
  • Servitudes I3
  • Servitudes I4
  • Servitudes T1
  • PPR Retrait Gonflement d'Argile
  • PPR inondation Agout Aval
  • PPR inondation du Bassin du Sor (PPR en vigueur & PPR en cours de révision)

Télécharger les pièces :

2/ Annexes sanitaires

  • Plans des réseaux d'eau potable
  • Zonages d’assainissement collectif
  • Plan des réseaux d'assainissement

Télécharger les pièces :

3/ Taxe d'aménagement  > Taxe d'amenagement.zip

4/ Projet Urbain Partenarial  > PUP.zip

5/ Classement sonore des infrastructures  > Classement sonore.zip

6/ Bois ou forêts relevant du régime forestier  > Regime forestier.pdf

7/ Zone d'Aménagement Différée  > ZAD.pdf

8/ Projet Autoroutier Castres-Toulouse

Télécharger les pièces :

 9/ Droit de préemption urbain  > DPU.zip

10/ Carrières  > Carriere.zip


Comment vous renseigner :

Si vous avez besoin de plus de renseignements concernant le PLUi vous pouvez :

  • Vous renseigner auprès de votre Mairie,
  • Vous renseigner ou prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la communauté de communes par téléphone au 05.63.72.84.84

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