L'OCCAL : Aides aux entreprises

L’OCCAL : un fonds partenarial entre la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée et les intercommunalités pour la relance de l’activité touristique, commerciale et artisanale sur le territoire

La communauté de communes participe au financement de ce fonds à hauteur de 40 000,00 € afin :

  • D’aider les entreprises à redémarrer leur activité commerciale suite à la crise sanitaire (= volet 1)
  • De les accompagner dans la mise en œuvre des aménagements nécessaires de leurs locaux professionnels liés aux protocoles sanitaires (= volet 2)

Ce Fonds L’OCCAL propose ainsi des aides sur mesures au travers de 2 volets :

Volet 1 : TRÉSORERIE


 
Critères d’éligibilité : 

  • Structures et associations de moins de 3 ans et de plus de 3 ans dont les soutiens de trésorerie publics et privés s’avèrent insuffisants (Attention : priorité est donnée aux entreprises qui n’ont pas bénéficié d’aides directes en trésorerie type PGE ou Prêt Rebond)
  • Perte d’activités de plus de 40 % sur la période du 14/03 à la réouverture de l’établissement comparée à la même période de l’année N-1
  • Pour les microentreprises, le chiffre d’affaires annuel doit être au moins de 35K€

 Nature de l’aide :

  • Avances remboursables à taux 0% et sans garantie (versement à 100% dès acceptation de la demande)
  • Remboursement proposé avec un différé de 18 mois et échelonné sur 2 ans sur la base d’un appel de fonds trimestriel

 Montant de l’aide : 

  • Taux d’aide de 50 % maximum

 

  1. Pour les commerces, l’artisanat et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 000,00 €
  2. Pour les commerces, l’artisanat, les porteurs publics et parapublics d’équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus : aide plafonnée à 25 000,00 €

 

Volet 2 : INVESTISSEMENT

 

 Critères d’éligibilité :

Structures et associations de moins de 3 ans et de plus de 3 ans exerçant une activité artisanale, commerciale ou touristique (le code APE de l’entreprise fait foi) ayant fait l’objet de l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 ou ayant été contraints de cesser leur activité pour des raisons économiques

 Nature de l’aide

  • Subvention
  • Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 Mars 2020

 Montant de l’aide :

  • Taux d’aide de 70 % maximum (non cumulable avec l’obtention d’un PASS Rebond)
  • Pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 000,00 € 
  • Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 000,00 €


Les dossiers sont à renseignés directement en ligne sur le portail Hub Entreprendre Occitanie : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal. Vous trouverez également dans cette page des informations détaillées.

Le service développement économique de la communauté de communes se tient à votre disposition pour tout renseignements au 05.63.72.84.84.