L’histoire de notre territoire

Notre collectivité : Du S.E.C.O.S.A à la C.C.S.A

31 mai 1966 : Création du SECOSA (Syndicat pour l'Expansion des COmmunes du Sor et de l'Agout)

Présidents : Hubert FORESTIER (1966-1971) et Michel RONDEAU (1971-1977)
Communes : Cambounet sur le Sor, Saïx, Sémalens et Soual
Elus : 2 délégués par commune
Rôle : Étude, réalisation, organisation et gestion de travaux et services divers. Peut agir pour l'intérêt général ou particulier.

25 février 1974 : Le SECOSA devient DICOSA (DIstrict des COmmunes du Sor et de l'Agout)
Loi MARCELLIN n°1297 du 31/12/1970

Présidents : Michel RONDEAU (jusqu'en 1977), Pierre LAROQUE (1977-1989), Jean-Claude ANINAT (1989-2001),
Communes : Adhésion de Viviers-les-Montagnes (1993), de Saint-Affrique-les-Montagnes et Verdalle (2000)
Elus : 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune
Rôle : Début de l'aménagement de la Base de Loisirs ; Investissement dans le secteur de l'action économique.

29 décembre 1999 : Le DICOSA devient CCSA (Communauté de Communes du Sor et de l'Agout)
Loi CHEVENEMENT n°99-586 du 12/07/1999

Présidents : Jean-Claude ANINAT (jusqu'en 2001), Sylvain FERNANDEZ (depuis 2001)
Communes : Adhésion de Lescout (2002), d'Escoussens (2004) et de Dourgne, Lagardiolle, Massaguel et Saint Avit (2010)
Elus : 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune
Rôle : Création de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) ; Solidarité entre les communes ; Suppression de la TPU en 2010 et fiscalité mixte au 1er janvier 2011.

Au 1er janvier 2013, suite à la loi du 16 décembre 2010 dite loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales), la Communauté de Communes Sor et Agout s'agrandit pour accueillir 12 communes appartenant anciennement à la Communauté de Communes du Pays de Cocagne ainsi que la commune de Maurens-Scopont anciennement isolée. La CCSA voit donc ses communes adhérentes passer de 13 à 26.

Ces 13 nouvelles communes sont donc : Aguts, Algans-Lastens, Appelle, Bertre, Cambon-les-Lavaur, Cuq-Toulza, Lacroisille, Maurens-Scopont, Mouzens, Péchaudier, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sernin-les-Lavaur.

Président : Sylvain FERNANDEZ.
Rôle : Identique
Elus : La gouvernance, jusqu'au renouvellement des conseils municipaux (2014) est la suivante : 60 délégués dont 18 vice-Présidents. Le nombre de délégués se calcule en fonction de la population :
- Communes de plus de 3000 habitants : 4 délégués titulaires et 2 suppléants
- Communes de 1201 à 3000 habitants : 3 délégués titulaires et 2 suppléants
- Communes de 1200 habitants et moins : 2 délégués titulaires et 2 suppléants

En 2014, suite aux élections municipales, le nombre de délégués communautaires est passé de 60 à 50.
Le nombre de délégués se calculant toujours en fonction de la population :
- Communes de plus de 3000 habitants : 5 sièges
- Communes de 1001 à 3000 habitants : 3 sièges
- Communes de 401 à 1000 habitants : 2 sièges
- Communes de 400 habitants et moins : 1 siège (les communes n'ayant qu'1 seul délégué communautaire disposent d'un délégué suppléant).

L'arrêté préfectoral du 26 juin 2015 prévoit que le conseil communautaire de la CCSA soit composé, à compter du 5 juillet 2015, de 47 sièges.

Consulter la répartition des sièges...

 Communes Pop. municipale 2015 Nombre de sièges
Saïx 3329 6
Puylaurens 3239 6
Soual 2395 5
Sémalens 2004 4
Viviers-les-Montagnes 1885 3
Dourgne 1303 2
Verdalle 954 2
Saint-Germain-des-Prés 881 1
Cambounet-sur-le-Sor 852 1
Saint-Affrique-les-Montagnes 789 1
Cuq-Toulza 693 1
Escoussens 645 1
Lescout 638 1
Massaguel 424 1
Cambon-les-lavaur 280 1
St Avit 267 1
Lagardiolle 233 1
Aguts 229 1
Algans-Lastens 211 1
Maurens-Scopont 179 1
Péchaudier 171 1
Saint-Sernin-les-lavaur 138 1
Lacroisille 120 1
Mouzens 118 1
Bertre 112 1
Appelle 70 1

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