Le Service Public d'Assainissement Non Collectif

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est une compétence de la Communauté de Communes qui dépend de la Commission " Protection et mise en valeur de l'environnement ". La CCSA travaille en partenariat avec l'AGENCE DE L'EAU & VEOLIA EAU.

Qu'est-ce que le S.P.A.N.C ?

C'est un système d'assainissement individuel permettant d'assurer de manière autonome la collecte et le rejet des eaux usées dans l'environnement sans pollution.

Les obligations de la Communauté de Communes

La loi sur l'eau de 1992

Depuis le 3 janvier 1992, les communes ou les Communautés de Communes sont obligées de prendre en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectifs et non collectifs. La CCSA a pris la compétence afin de mutualiser et de réduire les coûts. Ces dépenses doivent être compensées par une redevance payée par les usagers.

Un contrôle tous les 4 ans

Pour éviter les problèmes liés au dysfonctionnement des installations qui peuvent générer pollution et conflits de voisinage, l'assainissement doit être contrôlé tous les 4 ans. En 2007, la CCSA a choisi de déléguer cette mission de contrôle à VEOLIA EAU.

Les obligations des usagers

Etes-vous concerné par le SPANC ?

Le SPANC vous concerne si vous n'êtes pas desservi par un réseau d'assainissement collectif. Dans ce cas là, vous êtes obligé de doter votre installation d'un système d'installation non collectif et de veiller à son bon fonctionnement.

L'entretien de l'installation d'assainissement

Vous devez réaliser l'entretien régulier de votre installation et effectuer la vidange en moyenne tous les 4 ans. Votre système d'assainissement doit respecter l'environnement.

La redevance

Les usagers ayant un système d'assainissement non collectif doivent payer une redevance annuelle destinée à couvrir les coûts engendrés par le service du SPANC.

Les missions de Véolia