L'accueil des 0-3 ans

Des modes de gardes diversifiés...

répartition des assistantes maternelle sur le territoire de la CCSA

 

L’accueil individuel :
Garde de l’enfant au domicile de l’assistant(e) maternel(le) agrée(e)

Au nombre de 100, les assistantes maternelles offrent 300 places d’accueil sur l’ensemble des 26 communes.
Si vous souhaitez employer une assistante maternelle indépendante, Le Relais Assistants(es) Maternels(les) - R.A.M - vous accompagne :

  • Par la diffusion des places disponibles
  • Par l’information des différents modes de garde
  • Par l'information et l'aide des démarches administratives (contrat de travail, déclaration…)
    Pour en savoir plus : télécharger le guide "année complète" ou le guide "année incomplète"

Le RAM propose également des temps d’éveil et de socialisation aux enfants accueillis chez les assistantes maternelles.
Par son appui dans la mise en place de formations ainsi que par l’échange suscité entre assistantes maternelles et la participation d’intervenants extérieurs, le RAM participe à la professionnalisation des assistantes maternelles.

 

L’accueil collectif :
Garde de l’enfant au sein d’un multi-accueil

Sur le territoire de la CCSA 6 établissements offrent 143 places d’accueil collectif (le nombre d'enfants accueillis est supérieur à 143 car les enfants ne sont pas inscrits tous les jours, ni toute la journée) :

Les établissements gérés par la CCSA :

Les établissements à gestion associative :

Un multi-accueil est un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E) qui accueille les enfants âgés de 2 mois à 4 ans.
L’inscription est possible quelle que soit la situation professionnelle des parents. Ainsi, ce service répond au besoin de garde des familles qui travaillent, sont en insertion professionnelle ou en recherche d’emploi.
Ce service offre également un accueil des enfants pour un temps d’éveil et de socialisation.

1/ Les différents accueils

L’accueil peut être occasionnel (de type halte-garderie) ou régulier.

  • accueil occasionnel : l’enfant est inscrit dans la structure et ne renouvelle pas l’accueil à un rythme prévisible d’avance.
  • accueil régulier : l’enfant est inscrit dans la structure selon un contrat établi avec les parents. La "régularité" peut-être de 2 heures par semaine jusqu’à 55 heures. Cette notion de régularité fait référence au fait que la fréquentation est anticipée avec les parents et planifiée pour une durée déterminée.
  • accueil d’urgence ou exceptionnel : l’accueil est "exceptionnel" : il s’agit du cas où l’enfant n’a jamais fréquenté la structure. La demande émane directement de la famille ou d’un service social.

2/ Comment faire la demande d’une place en crèche ?

  • Contacter un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) ou la directrice-coordonnatrice petite enfance,
  • Compléter le formulaire de demande et le remettre à un des établissements ci-dessus.
    A votre demande, vous pouvez avoir un rendez-vous avec la directrice d’un établissement pour de plus amples renseignements.
  • La demande est enregistrée par la directrice-coordonnatrice du service petite enfance, listée et étudiée par la commission d’attribution.
  • Un courriel ou courrier sera adressé à la famille pour accuser réception de la demande.
Pour qu’une demande soit étudiée, elle devra répondre aux conditions suivantes : 
  • Enfant âgé entre 2 mois et 4 ans
  • Etre à jour des paiements pour les familles déjà utilisatrices
  • Habiter la Communauté de Communes Sor et Agout (CCSA) en résidence principale ou être entrepreneur-employeur sur la CCSA (un justificatif vous sera demandé à l’inscription)
  • Habiter la Communauté de Communes Lautrecois Pays d’Agout (CCLPA)
  • Travailler au Laboratoire Pierre Fabre si vous résidez hors du territoire de la CCSA et pour la structure Arc en ciel uniquement
N'hésitez pas à télécharge la notice d'explication au format pdf
 
La commission d’attribution

Elle est composée de 2 élus de la commission sociale, les directrices des EAJE et de la Directrice - Coordonnatrice du service petite enfance.
Elle a pour mission :

  • D’attribuer les places en crèche
  • De prononcer les admissions selon les critères et valeurs établis mais aussi en fonction des places disponibles par secteur d’âge. Le nombre de planning tournant est limité par structure.

Le calendrier des commissions :

La commission d’attribution se réunit en avril pour les inscriptions de septembre et en octobre pour les inscriptions de janvier. Les rentrées hors dates de commission sont soumises aux mêmes règles.

L’admission ou le refus d’une place :

  • Dans le cas où la commission d’attribution n’attribue pas de place à la famille, la demande ne figure plus sur la liste d’attente (sauf demande expresse)
  • Dans le cas où la commission d’attribution ne répond pas aux vœux exprimés, la famille reçoit la réponse par courriel ou courrier. Si une place est disponible sur une structure autre que celle(s) demandée(s) elle sera proposée à la famille.
  • Dans le cas d’une admission, la directrice de l’établissement en informe directement le parent par téléphone.

La famille dispose d’un délai de 15 jours pour confirmer l’inscription - voir le règlement de fonctionnement / Point II
Au-delà de ce délai ou en cas de désistement, la famille dont la demande arrive immédiatement après dans le classement sera contactée.

3/ Le contrat

Dans le cas d’un accueil régulier, un contrat est établi entre la famille et le multi-accueil - voir le règlement de fonctionnement / Point II
Ce contrat peut-être de quelques heures ou de plusieurs jours par semaine.

4/ Le tarif

L’unité facturée est l’heure. Le tarif horaire est calculé en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants à charge dans le foyer.
Le tarif comprend les produits d’hygiène et de toilette, les repas et goûters - voir le règlement de fonctionnement / Point III

Pour 1 enfant à charge
Pour 2 enfants à charge
Pour 3 enfants à charge
Pour 4 à 7 enfants à charge
Pour 8 enfants à charge et plus

  Taux d’effort : 0.060%
  Taux d’effort : 0.050%
  Taux d’effort : 0.040%
  Taux d’effort : 0.030%
  Taux d’effort : 0.020%

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’Aeeh) à charge de la famille permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur - même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement.

5/ Facturation

La facturation se fait à terme échu.
L’unité de facturation est l’heure fractionnable par ½ heures.
Chaque demi-heure commencée est facturée au tarif applicable à la famille et ce dès un dépassement de 5 mn - voir le règlement de fonctionnement / Point II - article 13

6/ Le calendrier d’ouverture

Les établissements gérés par la CCSA sont ouverts du lundi au vendredi inclus, de 7h30 à 18h30.
La fermeture annuelle est :

  • 1 semaine aux vacances scolaires de printemps,
  • 3 semaines au mois d’août
  • 1 semaine à Noël
  • Le lundi de Pentecôte,
  • 1 pont au premier semestre et au second semestre.
    Chaque année le calendrier précise les dates

7/ L’accueil d’enfant en situation de handicap

Afin de répondre à un accueil de qualité et adapté aux enfants en situation de handicap, la CCSA s’est engagée dans la mise en place d’un dispositif visant à favoriser l’accès en crèche pour les enfants porteur de handicap.
Cela se traduit par un renfort des équipes, par la présence d’une éducatrice spécialisée et par un travail de partenariat avec les établissements spécialisés du territoire (CAMSP, CMPP, services de PMI…)
Soutenue par la CAF, la CCSA a signé une convention pour 2 ans de fonctionnement (sept 2015 à sept 2017) et procèdera au premier semestre 2017 à une évaluation afin de déterminer quelle évolution donner à ce dispositif.

La coordination de ce projet est faite par Julie AURIAC, puéricultrice en charge de la santé globale.
Elle intervient auprès de tous les services petite enfance de la CCSA.
Contact : 05-63-72-84-84 ou julie.auriac@communautesoragout.fr