Elaboration du PLUi sur les 26 communes de la CCSA

Depuis quelques mois, les élus de la commune et de la CCSA ont lancé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces mots qui paraissent abstraits pour la plupart d’entre nous, représentent les outils et les règles nécessaires pour maîtriser l’urbanisme sur le territoire des 26 communes de la communauté de communes.

Pourquoi fait-on cette élaboration ?

  • Pour intégrer les nouvelles communes qui ont adhéré à la communauté de communes en janvier 2013,
  • Pour se mettre à jour avec la législation nationale qui impose à présent d’intégrer la protection de l’environnement et les économies d’énergie tant au niveau de l’habitat, des diverses constructions que des déplacements des personnes sur le territoire.
  • Et surtout pour organiser l’aménagement de notre territoire avec des objectifs clairs :
    • protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, les paysages, l’environnement et le cadre de vie,
    • permettre le développement des activités économiques et de l’emploi,
    • améliorer l’habitat et les mobilités pour répondre aux besoins de la population.

Les études pour élaborer ce PLUi ont débuté en octobre 2015. Il s’agit d’une procédure longue de 3 ans en comptant l’enquête publique,  qui consiste à :

  • étudier le fonctionnement et les enjeux du territoire (étape 1),
  • construire un projet (étape 2) qui fixe des orientations générales et des objectifs à poursuivre à moyen terme (moins de 10 ans),
  • le formaliser dans des règles d’utilisation du sol (étape 3) par un zonage, un règlement écrit et des orientations d’aménagement et de programmation opposables lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).



Quelle concertation avec les habitants ?

La CCSA entend promouvoir une implication forte des acteurs qui contribueront à la définition et à l'exécution du PLUi au-delà des élus et des personnes publiques associées (services de l'Etat, autres collectivités, chambre d'agriculture…).
Les élus communautaires ont donc réalisé une charte de concertation définissant l'esprit de la concertation avec les habitants et fixant les conditions nécessaires à son bon déroulement avec deux principes forts :

Transparence avec les habitants sur la manière dont est élaboré le PLUi tout au long des études et jusqu’à l’arrêt du projet.
Proximité avec les habitants pour permettre à tous de s’exprimer quel que soit le type et la taille de la commune.

Nous invitons chacun à s’associer aux échanges qui auront lieu au cours des réunions organisées tout au long du processus. C’est une occasion unique pour nous tous de construire ensemble un beau projet pour notre intercommunalité, lieu de transition entre la Métropole Toulousaine et l’agglomération Castraise.

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Documents consultables

Les délibérations :

Délibération n°2013-211-112 B du 3 décembre 2013 prescrivant l'élaboration d'un PLUi.pdf
Délibération n°2015-211-12 du 31 mars 2015 complétant et modifiant la délibération n°2013-211-112B.pdf
Annexe à la délibération n°2015-211-12 .pdf

Les documents réalisés :

Etat initial de l'environnement.pdf
Le diagnostic.pdf

Les documents en lien avec la concertation :

La charte de concertation.pdf
Fiche n°1.pdf - Contenu et principes du PLUi et le vocabulaire de l'urbanisme : abréviations et définitions
Compte-rendu des réunions publiques sur le diagnostic.pdf
Exposition sur le PLUi.pdf

Porter à connaissance de l’Etat :